Parutions au JO en juillet 2018

Respiratoire

  • JORF n°0151 du 3 juillet 2018 (texte n° 14) –  Arrêté du 27 juin 2018 portant modification des conditions d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > en prendre connaissance. L’avis tarifaire -JORF n°0151 du 3 juillet 2018 (texte n° 140)- est consultable >ici.  

 

  • JORF n°0164 du 19 juillet 2018 (texte n° 90) –  Avis relatif à la tarification de prestations d’oxygénothérapie et ses forfaits associés visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

Perfusion, nutrition, pansements…

  • JORF n°0151 du 3 juillet 2018 (texte n° 15) –  Arrêté du 27 juin 2018 portant modification des conditions d’inscription du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS des laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (applicable le 16 juillet) > le consulter.

 

  • JORF n°0169 du 25 juillet 2018 (texte n° 26)  – Arrêté du 20 juillet 2018 portant changement de distributeur et renouvellement d’inscription du pansement au charbon actif Actisorb de la société Systagenix inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Lire ici. L’avis relatif à la tarification des pansements anatomiques de la gamme ACTISORB (JORF n°0169 du 25 juillet 2018 – texte n° 138) est > consultable ici.

 

MAD

  • JORF n°0168 du 24 juillet 2018 (texte n° 132) –  Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale > en prendre connaissance.  L’Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente  (JORF n°0168 du 24 juillet 2018 -texte n° 133) est consultable >en cliquant ici.
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