Parutions au JO en juin 2019

Maintien à domicile

  • TIRE LAITS > JORF n°0133 du 9 juin 2019 (texte n° 94) – Avis de projet relatif à une modification de l’arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • LITS MEDICAUX > JORF n°0147 du 27 juin 2019 (texte n° 118) – Avis relatif à la tarification de la location hebdomadaire d’un lit médical standard visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter. APPLICATION : 1e juillet 2019.

Pansements

  • JORF n°0128 du 4 juin 2019 (texte n° 21) – Arrêté du 29 mai 2019 portant renouvellement d’inscription des pansements à l’argent URGOTUL Ag, URGOTUL Ag Lite, URGOTUL Ag Lite Border, URGOCELL Ag, URGOCELL Ag border des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0140 du 19 juin 2019 (texte n° 19) – Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS BORDER et URGOSTART PLUS COMPRESSE, renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements URGOSTART INTERFACE, URGOSTART BORDER et URGOSTART des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter. > Cliquez ici pour l’avis relatif aux tarifs associés (JORF n°0140 du 19 juin 2019, texte n° 84).

Respiratoire

  • JORF n°0140 du 19 juin 2019 (texte n° 18) – Arrêté du 17 juin 2019 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène portable PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > En prendre connaissance.

Troubles de la continence

  • JORF n°0142 du 21 juin 2019 (texte n° 13) – Arrêté du 17 juin 2019 portant renouvellement d’inscription du système collecteur vidangeable COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0149 du 29 juin 2019 (texte n° 32) – Arrêté du 28 juin 2019 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2019.
  • JORF n°0149 du 29 juin 2019 (texte n° 33) – Décision du 28 juin 2019 fixant le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (prix de cession) de dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2019.
  • JORF n°0149 du 29 juin 2019 (texte n° 139) – Avis relatif à la tarification des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance. APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2019.
  • JORF n°0149 du 29 juin 2019 (texte n° 140) -Avis relatif à la tarification du dispositif SPEEDICATH COMPACT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2019

Perfusion

  • JORF n°0147 du 27 juin 2019 (texte n° 15) – Arrêté du 26 juin 2019 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • L’avis tarifaire (JORF n°0147 du 27 juin 2019, texte n° 119) est > Consultable ici. APPLICATION : 1er Juillet 2019

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