Parutions au JO en mai 2019
Maintien à domicile
- SIEGES COQUILLES > JORF n°0105 du 5 mai 2019 (texte n° 35) – Avis de projet relatif à une modification de l’arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.
- LITS MEDICAUX > JORF n°0107 du 8 mai 2019 (texte n° 70) – Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la location hebdomadaire et du forfait de livraison d’un lit médical standard inscrit au titre I sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter. ATTENTION : un avis modificatif (de forme) est paru le 11 mai (JORF n°0109, texte n° 142) > Cliquez ici.
- TROUBLES DE LA CONTINENCE > JORF n°0109 du 11 mai 2019 ( texte n° 143) – Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles au chapitre 1er du titre 1 sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.
Nutrition
- JORF n°0108 du 10 mai 2019 (texte n° 26) – Arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. ATTENTION : l’entrée en vigueur est fixée au 1er juin > Voir ici l’Arrêté du 17 mai 2019 rectifiant l’arrêté du 7 mai 2019 (JORF n°0117 du 21 mai 2019, texte n° 10)
Diabète
