Parutions au JO en novembre 2017

Perfusion / Nutrition

  • JORF n°0277 du 28 novembre 2017 (texte n° 111) –  Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale. > Cliquez ici pour le consulter.

Respiratoire

  • JORF n°0256 du 1 novembre 2017 (texte n° 28) – Arrêté du 30 octobre 2017 portant renouvellement d’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  > Cliquez ici.

Maintien à domicile

  • JORF n°0257 du 3 novembre 2017 (texte n° 20) – Arrêté du 31 octobre 2017 portant inscription des chaussures thérapeutiques à usage prolongé PROPHYLAXE et FINN ORTHO de la société FINN COMFORT France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > Cliquez ici pour en prendre connaissance.

 

  • JORF n°0257 du 3 novembre 2017 (texte n° 171) – Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage prolongé PROPHYLAXE et FINN ORTHO visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > Cliquez ici.

Convention collective

  • JORF n°0286 du 8 décembre 2017  (texte n° 97) – Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). > Le consulter.
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