Perfusion / Nutrition
- JORF n°0277 du 28 novembre 2017 (texte n° 111) – Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale. > Cliquez ici pour le consulter.
Respiratoire
- JORF n°0256 du 1 novembre 2017 (texte n° 28) – Arrêté du 30 octobre 2017 portant renouvellement d’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
Maintien à domicile
- JORF n°0257 du 3 novembre 2017 (texte n° 20) – Arrêté du 31 octobre 2017 portant inscription des chaussures thérapeutiques à usage prolongé PROPHYLAXE et FINN ORTHO de la société FINN COMFORT France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > Cliquez ici pour en prendre connaissance.
- JORF n°0257 du 3 novembre 2017 (texte n° 171) – Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage prolongé PROPHYLAXE et FINN ORTHO visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > Cliquez ici.
Convention collective
- JORF n°0286 du 8 décembre 2017 (texte n° 97) – Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). > Le consulter.