Parutions au JO en octobre 2018

Perfusion, nutrition, insulinothérapie

  • DIABETE >>>  JORF n°0242 du 19 octobre 2018 (texte n° 5) – Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d’inscription de la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

 

ATTENTION : un avis rectificatif au texte n° 146 est paru  concernant les tarifs pour la Martinique (JORF n°0256 du 6 novembre 2018 – texte n° 104) > Le consulter.

Respiratoire

  • OXYGENOTHERAPIE  >>> JORF n°0245 du 23 octobre 2018 (texte n° 4) – Arrêté du 16 octobre 2018 portant modification des conditions d’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Entrée en vigueur 5 novembre)  > En prendre connaissance 

 

Pansements

  • JORF n°0245 du 23 octobre 2018 (texte n° 5) –  Arrêté du 16 octobre 2018 portant changement de dénomination de certains pansements hydrocellulaires anatomiques MEPILEX BORDER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Lire ici. Et > Cliquez ici pour l’Avis relatif à leur tarification (JORF n°0245 du 23 octobre 2018 – texte n° 111)

MAD

  •  JORF n°0246 du 24 octobre 2018  (texte n° 21) – Arrêté du 16 octobre 2018 portant modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuils roulants manuels ALBER E-MOTION de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Application le 6 novembre).  > Le consulter.

 

Stomie / Incontinence

  • JORF n°0239 du 16 octobre 2018 (texte n° 69) – Avis de projet de modification des modalités d’inscription des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.

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