Parutions au JO en octobre 2019

Troubles de la continence

  • JORF n°0237 du 11 octobre 2019 (texte n° 18) – Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 portant modification des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici
  • JORF n°0237 du 11 octobre 2019 (texte n° 122) – Avis relatif à la tarification d’accessoires stériles nécessaires à la pose d’une sonde vésicale visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.

MAD

  • GRAND APPAREILLAGE > JORF n°0237 du 11 octobre 2019 (texte n° 17) – Arrêté du 9 octobre 2019 portant changement du codage du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance. ATTENTION : cette parution est modifiée par l’avis JORF n°0249 du 25 octobre 2019 (texte n° 91) portant modification de l’avis relatif à la tarification > Cliquez ici et par l’avis JORF n°0255 du 1 novembre 2019 ( texte n° 98) > Le consulter. (suppression d’une ligne)

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 (texte n° 18) – Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 portant modification des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeR

Respiratoire

  • PPC > JORF n°0249 du 25 octobre 2019 (texte n° 90) – Avis de projet portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
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