Parutions au JO en octobre 2020

Dispositif anti cadeaux

  • Création d’une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l’octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (Arrêté du 24 septembre 2020, paru le 2 octobre . L’arrêté donne la liste des données à caractère personnel et des informations qui seront enregistrées, ainsi que la liste des pièces enregistrées > Cliquez ici pour accéder à ces éléments.

Respiratoire

  • PPC – Modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées (Arrêté du 5 octobre 2020 paru au JORF n°0249 du 13 octobre 2020, Texte n° 24) > En prendre connaissance (report au 1er janvier 2021 de la date limite à partir de laquelle la validation FST “Sommeil” par le CNOM est obligatoire pour la prescription)
  • OAM – Inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire PANTHERA D-SAD de la société PANTHERA Dental au titre II de la LPPR (Arrêté du 5 octobre 2020 paru au JORF n°0243 du 6 octobre 2020, Texte n° 19) >Cliquez ici et > Ici pour l’avis tarifaire.
  • OAM – Changement de dénomination de l’orthèse d’avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED (Arrêté du 9 octobre paru au JORF n°0251 du 15 octobre 2020, Texte n° 32) > Le consulter.

MAD

  • Inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la LPPR (Arrêté du 5 octobre 2020 paru au JORF n°0243 du 6 octobre 2020, Texte n° 22) > En prendre connaissance. Consultez l’avis tarifaire > Ici.

Pansements

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