Perfusion/nutrition/diabète : Parutions au JO en 2018

Perfusion

  • JORF n°0063 du 16 mars 2018 (texte n° 22) – Décision du 14 mars 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d’installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici pour la consulter (application au 1er avril 2018).
  • JORF n°0066 du 20 mars 2018 (texte n° 18) –  Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.  (application au 1er avril 2018).
  • JORF n°0066 du 20 mars 2018 (texte n° 94) –  Avis relatif à la tarification de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d’accessoires de perfusion à domicile au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 1 de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de de la sécurité sociale > Le consulter (entrée en vigueur au 1er avril 2018).
  • JORF n°0012 du 16 janvier 2018  (texte n° 111) – Avis de projet relatif aux tarifs et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d’installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale . > Cliquez ici pour le consulter.

Diabète

  • JORF n°0275 du 28 novembre 2018 (texte n° 15) – Décision du 21 novembre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système d’autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE inscrit sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Voir ici, ainsi que l’avis relatif à sa tarification  (JORF n°0275 du 28 novembre 2018 , texte n° 123) > Le consulter.
  • JORF n°0298 du 26 décembre 2018 (texte n° 181) -Avis de projet de fixation de tarifs, de prix limites de vente au public (PLV) et de prix de cession en € HT de dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0242 du 19 octobre 2018 (texte n° 5) – Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d’inscription de la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

ATTENTION : un avis rectificatif au texte n° 146 est paru  concernant les tarifs pour la Martinique (JORF n°0256 du 6 novembre 2018 – texte n° 104) > Le consulter.

  • JORF n°0135 du 14 juin 2018 (texte n° 10) – Arrêté du 12 juin 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G4 PLATINUM de la société DXCM Sweden AB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  > Le consulter.
  • JORF n°0135 du 14 juin 2018 (texte n° 74) –  Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G4 PLATINUM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le parcourir.
  • JORF n°0141 du 21 juin 2018 (texte n° 19) – Arrêté du 19 juin 2018 portant changement de dénomination et de distributeur de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.
  • JORF n°0141 du 21 juin 2018 (texte n° 96) – Avis relatif à la tarification de la pompe à insuline externe OMNIPOD visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0086 du 13 avril 2018 (texte n° 31) – Arrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement d’inscription du kit et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0054 du 6 mars 2018 (texte n° 14) –  Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici pour en prendre connaissance (entrée en vigueur au 19 mars).
  • JORF n°0075 du 30 mars 2018 (texte n° 12) –  Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel MINIMED 640G de la société Medtronic France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici  (entrée en vigueur le 12 avril 2018).
  • JORF n°0039 du 16 février 2018 (texte n° 18) – Arrêté du 13 février 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale >Le consulter.
  • JORF n°0039 du 16 février 2018 (texte n° 100) – Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640 G visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  > Cliquez ici pour le consulter.

Nutrition

  • JORF n°0145 du 26 juin 2018 (texte n° 110) –  Avis de projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits au sous-paragraphe 1 du paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.
  • JORF n°0042 du 20 février 2018 (texte n° 10) – Arrêté du 14 février 2018 portant inscription de l’aliment diététique ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici pour le consulter (entrée en vigueur le 5 mars 2018).
  • JORF n°0042 du 20 février 2018 (texte n° 103) – Avis relatif à la tarification de ALFAMINO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici pour le consulter.
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