La prestation de santé à domicile continue à subir une forte inflation qui rend hors-sol les objectifs d’économies du PLFSS 2024
Paris, le 6 novembre 2023 – Alors que la Première ministre vient d’avoir recours au 49.3 pour faire passer le volet dépenses et l’ensemble du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, l’UPSADI, représentant les prestataires de santé à domicile (PSAD) partage la préoccupation de nombreux acteurs et professionnels de la santé, notamment en raison de l’inflation qui perdure à un niveau élevé. Une inquiétude corroborée par la mise à jour des index de coûts de la prestation de santé à domicile UPSADI / Xerfi, sur le dernier semestre.
Alors que 150 millions d’euros d’économies sont encore envisagés sur le secteur du dispositif médical en ville, comment imaginer que les entreprises de ce secteur qui compte 82% de PME/TPE pourraient être en mesure de maintenir un niveau d’activité satisfaisant auprès de leurs 3,5 millions de patients ?
« Le domicile est l’avenir de notre système de santé : non seulement les patients sont demandeurs de prises en charge dans le confort de leur domicile, y-compris dans les déserts médicaux, mais c’est également une piste privilégiée par les pouvoirs publics pour réguler dépenses de santé. La contribution des prestataires de santé à domicile pourrait être cruciale en la matière. Nous sommes une grande majorité de petites structures sur ce marché, et quand l’inflation impacte nos dépenses, sans aucune compensation ni possibilité de répercussion, que les prix de nos prestations plongent, nos entreprises sont dans une impasse. Le risque sur nos activités est aujourd’hui réel. » expose Didier DAOULAS, Président de l’Upsadi.
La prestation de santé à domicile, secteur régulé, continue de subir une inflation soutenue
Si l’ensemble des secteurs d’activité est affecté par l’inflation, les conduisant à revoir à la hausse la tarification de leurs produits ou services, la rémunération des Prestataires de santé à domicile est, elle, fixée de manière réglementaire dans la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie (LPPR).
Impossible, de ce fait, pour les PSAD, de répercuter l’importante augmentation de leurs coûts : prix du carburant, (lourd de conséquences pour des entreprises dont l’une des caractéristiques est précisément de se déplacer au domicile des patients, quelle que soit sa localisation), revalorisation des salaires, augmentation du coût d’achat des dispositifs médicaux etc.
Afin de disposer d’une vision globale et objective de l’évolution des coûts des PSAD, et pour être en mesure de faire des propositions constructives aux pouvoirs publics en matière de régulation des dépenses de santé, l’Upsadi a élaboré, avec le cabinet Xerfi, trois indicateurs de coûts correspondant aux trois secteurs d’activité principaux de la prestation de santé à domicile.
Les derniers indicateurs issus de cet outil, pour les 12 derniers mois glissants[1] montrent, une nouvelle fois, que l’inflation sur le secteur de la santé à domicile demeure à un niveau élevé :
- Maintien à Domicile : +3,2% d’augmentation des coûts
- PNI (Perfusion, Nutrition artificielle et insulinothérapie) : +3,6% d’augmentation des coûts
- Respiratoire : +3,2% d’augmentation des coûts
Et cette inflation vient se cumuler avec 10 ans de baisses de tarification des prestations de santé à domicile, équivalant à quelques 700 millions d’Euros.
Et pourtant, le PLFSS prévoit cette année encore la réalisation de 150 millions d’Euros d’économies sur le dispositif médical en ville, plaçant les entreprises de prestations de santé à domicile dans une impasse.
L’UPSADI appelle de ses voeux l’élaboration d’un Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et d’objectifs d’économies tenant compte, objectivement, de la réalité des entreprises : fixer des objectifs théoriques et irréalistes n’est pas raisonnable.
A ce titre, la prise en considération de l’une des recommandations de la mission Borne sur la régulation des dépenses de santé en faveur d’un pilotage pluriannuel de la santé est plus que jamais nécessaire.
3,5 millions de patients bénéficient aujourd’hui de Prestations de santé à domicile : pour combien de temps ?
Présents sur l’ensemble des territoires, y compris dans les « déserts médicaux » et les territoires d’Outre-mer, les 32 000 salariés des Prestataires de santé à domicile (dont 6 000 sont professionnels de santé) délivrent les dispositifs médicaux aux patients, les accompagnent dans leur bonne utilisation, et assurent la coordination des prises en charge, permettant ainsi de libérer du temps de soins aux professionnels de santé.
Mais surtout, ils sont présents pour tous les patients souffrant de maladies chroniques (apnée du sommeil, insuffisance respiratoire, diabète, Parkinson, cancer, maladies rares…), en phase aigüe (sortie d’hôpital notamment) en perte d’autonomie, âgées, ou en situation de handicap.
L’accompagnement régulier, personnalisé et de proximité est donc primordial pour ces patients : ils ont besoin de prestations de qualité assurées par des acteurs de la santé à domicile engagés. Malheureusement, la continuité des prises en charge assurées par les PSAD pourrait être menacée par le cumul des baisses de tarifs passées et futures, et une inflation persistante.
[1] Données sur une année glissante : du 2nd semestre 2022 à la fin du 1er semestre 2023
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