Traitement de l’apnée du sommeil par PPC : parution de la nouvelle nomenclature

Comme annoncé, après de très longs mois de négociations, parfois houleuses, la nouvelle nomenclature PPC est parue au journal officiel ce samedi 16 décembre, préfigurant la mise en place du plus grand dispositif de télésanté européen.

Au delà de l’encadrement des conditions de diagnostic, et de l’objectif d’amélioration du niveau moyen d’observance, cette nouvelle nomenclature instaure donc le développement du télésuivi des patients et la rémunération à la performance pour les prestataires, en fonction des observances constatées.

Elle impose aux prestataires de s’adapter, dans leurs méthodes et outils de travail.

Quelques éléments de « décryptage » vous seront prochainement communiqués, afin de vous accompagner, au mieux dans cette véritable révolution.

 

Retrouvez les textes ci après :

  • JORF n°0293 du 16 décembre 2017  texte n° 27 – Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale. > Cliquez ici.

 

  • JORF n°0293 du 16 décembre 2017 texte n° 126 – Avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et prestations associées inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > Cliquez ici.
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