Général

• NORME EUROÉENNE. Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux. (Ordonnance du 20 avril 2022 paru dans le JO du 21 avril 2022, texte n°21) > Cliquez ici.

Diabète

• BOUCLE SEMI-FERMÉE. Arrêté du 30 mars 2022 portant inscription du système de boucle semi-fermée MINIMED 780G intégrant la technologie SMARTGUARD de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 30 mars 2022 paru dans le JO du 2 avril 2022, texte n°29) > Cliquez ici.

MAD

• PIED À RESTITUTION D’ÉNERGIE. Arrêté du 5 avril 2022 portant renouvellement d’inscription et changement de distributeur du pied à restitution d’énergie de classe III HIGHLANDER de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 5 avril 2022 paru dans le JO du 8 avril 2022, texte n°35) > Cliquez ici.

• VPH. Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes. (Décret du 28 avril 2022 paru dans le JO du 29 avril 2022, texte n°48) > Cliquez ici.

Stomathérapie

• SYSTÈME D’IRRIGATION TRANSANALE. Arrêté du 13 avril 2022 portant inscription du système d’irrigation transanale PERISTEEN PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 13 avril 2022 paru dans le JO du 15 avril 2022, texte n°23). > Cliquez ici.