Parutions au JO en février 2022

Général

CERTIFICATION. Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels. (Décret du 11 février 2022 paru dans le JO du 13 février 2022, texte n°30). > Cliquez ici.

LISTES DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLES. Arrêté du 18 janvier 2022 portant renouvellement d’inscription du forfait mensuel de location et de maintenance du dispositif HEARTWARE de la société MEDTRONIC France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 18 janvier 2022 paru dans le JO du 1 février 2022, texte n°30). > Cliquez ici.

PIED À RESTITUTION D’ÉNERGIE. Arrêté du 7 février 2022 portant renouvellement d’inscription et changement de distributeur du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe PACIFICA LP de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 7 février 2022 paru dans le JO du 15 février 2022, texte n°37). > Cliquez ici.

PIED À RESTITUTION D’ÉNERGIE. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe PROTEOR PACIFICA LP visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis paru dans le JO du 15 février 2022, texte n°86). > Cliquez ici.

CHUP. Arrêté du 15 février 2022 portant renouvellement d’inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 15 février 2022 paru dans le JO du 22 février 2022, texte n°25). > Cliquez ici.

CHUP. Arrêté du 16 février 2022 portant renouvellement d’inscription de la chaussure thérapeutique à usage prolongé PANTORZOTE de la société MAYZAUD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 16 février 2022 paru dans le JO du 22 février 2022, texte n°31). > Cliquez ici.

DISPOSITIF D’ASSISTANCE ÉLECTRIQUE. Arrêté du 16 février 2022 portant renouvellement d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion ALBER VIAMOBIL V25 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 16 février 2022 paru dans le JO du 22 février 2022, texte n°30). > Cliquez ici.

NÉBULISATION. Arrêté du 16 février 2022 portant renouvellement d’inscription et changement de distribution du système de nébulisation pour aérosolthérapie VELOX de la société PARI PULMOMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 16 février 2022 paru dans le JO du 22 février 2022, texte n°32). > Cliquez ici.