Parutions au JO en février 2019

Convention collective

  • JORF n°0036 du 12 février 2019 (texte n° 104) – Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques > Cliquez ici.
  • JORF n°0049 du 27 février 2019 (texte n° 126) – Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques > En prendre connaissance. (NB : salaires minima > Voir ici)

Pansements

  • JORF n°0045 du 22 février 2019 (texte n° 101) – Avis de projet de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pansements hydrocellulaires et hydrocolloides inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.
Print Friendly, PDF & Email