Parutions au JO en janvier 2021

Général

  • RECTIFICATIF _ OUTREMER : Rectificatif apporté à l‘Arrêté du 1er décembre 2020 (texte N°11) fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité en outre-mer (JORF n°0008 du 9 janvier 2021, Texte n° 13) : « Aux articles 1er et 2, au lieu de : « à Saint-Barthélemy », lire : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ». » > Cliquez ici.
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