Parutions au JO en novembre 2021

Général

  • EXPÉRIMENTATION PARCOURS DE SOINS. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l’expérimentation d’un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason). (Arrêté du 18 novembre 2021 paru dans le JO du 21 novembre 2021, texte n°14) > Cliquez ici.

Perfusion

  • PERFUSION À DOMICILE. Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis de projet paru dans le JO du 24 novembre 2021, texte n°88). > Cliquez ici.

  • PERFUSION À DOMICILE. Arrêté du 25 novembre 2021 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 25 novembre 2021 paru dans le JO du 30 novembre 2021, texte n°9) > Cliquez ici.

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