Assemblée générale de l’UPSADI 2020

Jeudi 5 novembre se tiendront, en Visioconférence, les Assemblées générales extraordinaire et ordinaire de l'UPSADI (10h-12h30) En vue de cette réunion, vous trouverez ci-après différents documents : La convocation formelle du Président > Cliquez iciLe projet d’ordre du jour de l'AGE et de l'AGO > Cliquez iciLe ...

Lire

Gestion des Cas contacts

Le ministère du Travail a apporté de nouvelles précisions dans ses questions/réponses relatives aux mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19, daté du 14 octobre 2020. Il évoque notamment les modalités de prise en charge des salariés « cas contacts » et les précautions à observer pour les femmes ...

Lire

Convention collective mise à jour

Notre Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques a été modifiée au 1er octobre 2020 s'agissant du délai de carence de l’indemnisation complémentaire de l’employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale. Les modifications sont les suivantes : « Le salarié, ...

Lire

PLFSS 2021: Communiqué de presse

PLFSS 2021: Les PSAD favorables à l’instauration d’une démarche qualité mais fermement opposés à la poursuite de la régulation comptable. Le PLFSS 2021 comprend deux mesures importantes pour le secteur de la prestation de santé à domicile : l’instauration d’une certification obligatoire pour les PSAD et des baisses ...

Lire

Parutions au JO en octobre 2020

Dispositif anti cadeaux Création d'une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l'octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (Arrêté du 24 septembre 2020, paru le 2 octobre . L'arrêté donne la liste des données à caractère personnel et des informations ...

Lire

PLFSS 2021 : instauration d’une certification qualité obligatoire pour les PSAD

Le PLFSS 2021 a été présenté ce jour. Comme anticipé, dans la continuité du rapport IGAS sur les prestataires de santé à domicile, le PLFSS prévoit le "renforcement de l’encadrement de la qualité des prestataires de services et distributeurs de matériel médical » et précise qu'à terme, ...

Lire

Parution du rapport annuel du CEPS pour 2019

Le rapport du CEPS pour 2019 est paru le 28 septembre. Il fait apparaitre une augmentation des dépenses de l’assurance maladie pour les dispositifs médicaux et les prestations inscrits à la LPPR de 4,66 % à 9,49 Md€ en 2019 (contre une croissance de 3,54 % en ...

Lire

TVA – Taux de TVA prestations / location de pompes à insuline

Des précisions sont apportées sur l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % prévu au d du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) à certaines opérations portant sur les pompes à insuline dans le BOFIP ...

Lire

Protections urinaires : taux de TVA normal maintenu

Le gouvernement refuse d'étendre l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux protections urinaires. En principe, le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique à la plupart des appareillages pour handicapés mentionnés à la liste des produits et prestations remboursables ainsi qu'à certains équipements ...

Lire

TVA à taux réduit

Aux termes du 2° du A de l'article 278-0 bis code général des impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de ...

Lire

Webinar QUALI’PSAD

Plus que jamais, la qualité devient cruciale puisque le PLFSS 2021, suivant les préconisations du rapport IGAS, prévoit le renforcement de l’encadrement de la qualité des prestations délivrées par les PSAD à travers, à terme, le conditionnement de la prise en charge des produits et prestations qu'ils ...

Lire

Covid-19 : activité partielle pour garde d’enfant

Pour rappel, le gouvernement avait réactivé à compter du 1er septembre 2020, le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour les parents qui ne peuvent pas télétravailler en cas de fermeture pour raison sanitaire de la section, ...

Lire

Dispositif anti-cadeaux

Après de très nombreux mois de travaux et de consultations, le dispositif anti-cadeaux est enfin complété via la parution, le 14 août 2020, des deux derniers arrêtés. Comme indiqué dans la newsletter UPSADI du 24 juin 2020 au sujet de la parution du Décret n° 2020-730, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er ...

Lire

Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Ce n’est qu’à 21 heures hier que le Ministère du Travail a rendu public le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter de ce jour, 1er septembre 2020. Si le Gouvernement a tant tardé à publier ses préconisations c’est que si la mesure essentielle ...

Lire

Parutions au JO en août et en septembre 2020

Troubles de la continence STOMIE - Inscription des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST (Arrêté du 31 juillet 2020, paru au JORF n°0190 du 4 août 2020, texte n° 22) > Cliquez ici. L'avis tarifaire est consultable > Ici. Pansements Inscription des pansements ...

Lire

Parution du Rapport IGAS

Répondant aux demandes répétées de l'UPSADI et de ses homologues d'une meilleure reconnaissance du métier de prestataire de santé à domicile et en faveur de l'attribution d'un véritable statut, Agnès Buzyn avait chargé l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) d'une mission visant à étudier l’opportunité et les ...

Lire

Flash infos & Newsletters 2020

► Convocation à l'Assemblée générale de l'UPSADI ► Enquête UPSADI : Votre avis nous intéresse ! ► Newsletter du 1er octobre 2020 : PLFSS (certification obligatoire pour les PSAD), Rapport du CEPS... ► Flash Infos du 30 septembre 2020 : FLASH SOCIAL ► Flash Infos du 14 ...

Lire

La santé à domicile, grande oubliée 
 du Ségur de la Santé


Les conclusions du Ségur, à l’issue de cinquante jours de concertation avec une partie seulement des acteurs du système de santé ont été présentées le 21 juillet. A cette occasion, recevant le rapport de Nicole NOTAT, le Ministre de la Santé a annoncé que le Gouvernement retenait ...

Lire

TVA à taux réduit (COVID-19)

Jeudi 23 avril 2020, l’Assemblée Nationale a adopté le second Projet de Loi de Finances rectificative pour 2020. La loi a été publiée au Journal officiel du 26 avril 2020 > Cliquez ici. Elle comprend 2 articles instaurant des taux réduits de TVA dans le cadre de la ...

Lire

Parution du rapport charges et produits de la CNAM pour 2021

En vertu de l’article 39 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (article L 111-11 du code de la sécurité sociale) l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) adresse chaque année au ministre et au Parlement des propositions relatives à l’évolution ...

Lire

Parutions au JO en juillet 2020

Diabète Inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET (MED TRUST) et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie  (Arrêté du 15 juillet 2020 paru au JORF n°0177 du 21 juillet 2020, texte n° 30) >> Application à compter du 3 ...

Lire

Un nouveau décret pour la loi anti-cadeaux

Le 17 juin 2020 est paru le Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé. Ce décret précise les modalités relatives aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des ...

Lire

Dotations en masques pour les PSAD

Les prestataires de santé à domicile figurent parmi les professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux qui bénéficient de dotations d'Etat en masques. Conformément aux nouvelles règles d'attributions établies par le Ministère depuis le mois de mai et appliquées à tous les professionnels , ces dotations sont significativement revues à la hausse. Voici ...

Lire

QUALI’PSAD

QUALI’PSAD est un label fondé sur un référentiel rédigé par et pour les professionnels du secteur. Il précise les conditions de mise en place d’un système qualité pour les Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) qui tendent vers l’excellence de la prise en charge à domicile : ...

Lire

Pourquoi s’engager dans QUALI’PSAD ?

Le Label QUALI’PSAD vous permettra de : ► Vous différencier : votre entreprise s’est engagée dans une démarche volontaire, de qualité, ► Communiquer : vous pourrez utiliser le label QUALI’PSAD sur vos supports, ► Conforter les autorités et les professionnels de santé sur votre professionnalisme, ► Maîtriser ...

Lire

Comment préparer la labellisation ?

QUALI’PSAD est un label remis après un audit initial dans votre entreprise. Il a une durée de validité de trois ans sous réserve de la réalisation d’audits de surveillance annuels. Pour en savoir plus : ► Référentiel ► Guide d'application ► Dossier de recevabilité À partir de ...

Lire

QUALI’PSAD s’adresse-t-il à ma structure ?

QUALI’PSAD a été rédigé par des professionnels de votre secteur ; il regroupe et organise des pratiques que vous connaissez déjà, d’origine réglementaire ou issues des bonnes pratiques professionnelles : Assistance respiratoire,Perfusion, nutrition, insulinothérapie, Maintien à domicile, Stomies et troubles de la continence Tous les PSAD, quelle ...

Lire

Parutions au JO en mai & juin 2020

Respiratoire PPC Report de la date à partir de laquelle la validation du CNOM pour les DPC sommeil est obligatoire (1er janvier 2021 au lieu du 1er juillet 2020) > JORF n°0128 du 27 mai 2020 (texte n° 86) - Avis de projet portant modification des conditions ...

Lire

PREPARATION DE LA REPRISE D’ACTIVITE

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :• à éviter les risques d’exposition au virus ;• à évaluer les ...

Lire

Report de l’entrée en vigueur du Réglement européen DM

Le Conseil et le Parlement européen viennent d'adopter le report d’un an de la mise en œuvre du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux, sur proposition de la Commission européenne dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 et, ce afin de permettre à tous les acteurs majeurs ...

Lire

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le Gouvernement. ① DELAIS DE PAIEMENT D'ECHEANCES SOCIALES ...

Lire

MESURES SOCIALES

Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le Gouvernement au plan social : ► Questions/réponses ...

Lire

ACTIVITE PARTIELLE

Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le gouvernement, s'agissant du dispositif de chômage partiel. ...

Lire

MESURES DE SOUTIEN MISES EN PLACE PAR LES REGIONS

Au-delà des mesures de soutien nationales décidées par le Gouvernement et que nous vous avons déjà détaillées (> Cliquez ici), les régions ont également mis en place à l’échelle de leurs territoires des mesures pour accompagner les entreprises. Voici les liens utiles pour vous informer région par ...

Lire

Suivi des patients BPCO en période de COVID-19

Très tôt, l’UPSADI s’est mobilisée afin de s’assurer que les prestataires de santé à domicile étaient bien identifiés par le Ministère de la Santé en tant qu’acteurs essentiels du système de santé, afin qu’ils puissent continuer à exercer leurs missions de suivi de leurs patients, ouvrir leurs ...

Lire

Dotation d’Etat en masques dédiée aux PSAD/PSDM

Après l’obtention d’une dotation en masques pour les prestataires de santé à domicile auprès du Ministère de la Santé sous l’impulsion des organisations professionnelles (FEDEPSAD, SNADOM, UNPDM, UPSADI), celles-ci ont également obtenu qu’un autre réseau de diffusion que celui des officines soit retenu. Il a en effet pu ...

Lire

Communiqué : Les prestataires de santé à domicile en renfort de l’hôpital !

Paris le 31 mars 2020 – Face à la progression de l’épidémie de coronavirus, les 4 organisations professionnelles de Prestataires de Santé à Domicile– Fédération des PSAD, SNADOM, UNPDM, UPSADI, et leurs adhérents - s’engagent aux côtés du Gouvernement et de tous les soignants qu’ils soient à ...

Lire

INFOS UPSADI SPECIALES COVID-19

>Cliquez ici pour accéder à notre rubrique spécifique RESSOURCES UTILES COVID-19 regroupant les aides gouvernementales mises en place. Vous retrouvez ci dessous tous les FLASH INFOS UPSADI diffusés et informations générales utiles relatifs à la crise du COVID-19 : ► Flash Infos du 25 mai 2020 : ...

Lire

Communiqué intersyndical COVID-19 du 15 mars 2020

 A la suite des annonces du Premier Ministre et du Directeur général de la santé plaçant la France en stade 3 et restreignant l’ouverture des commerces, les mesures concernant les prestataires de santé à domicile sont précisées.  Les Prestataires de Santé à Domicile/PSDM sont identifiés comme personnels ...

Lire

Communiqué COVID-19 du 13 mars 2020

La crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus impacte fortement l’activité des prestataires de santé à domicile. Vous êtes très nombreux à nous interroger sur les mesures mises en place par les autorités pour les PSAD, et notamment l’accès aux dotations d’équipement de protection individuelle (EPI).   ...

Lire

Identification individuelle pour une inscription en ligne générique des DM

Vos fournisseurs vous ont sans doute tenus informés de cette évolution à venir : la LFSS pour 2017 avait introduit une évolution importante en matière de prise en charge des produits inscrits sur la LPPR. Celle-ci prévoit en effet que  « (…) l'inscription par description générique des produits et prestations ...

Lire

Appel à projets CNSA: accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées

Alors que les Français souhaitent pouvoir demeurer à domicile en cas de perte d’autonomie* et que plus de 5 millions de personnes handicapées ou âgées en situation de perte d’autonomie vivent à domicile **, la CNSA lance un appel à projets sur le thème de l’accompagnement à ...

Lire

Parutions au JO en mars 2020

Diabète AUTOSURVEILLANCE DE LA GLYCEMIE > JORF n°0053 du 3 mars 2020 (texte n° 71) - Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs d'autosurveillance de la glycémie ...

Lire

Rappels de produits/informations de sécurité (Mars 2020)

Respiratoire INFORMATIONS ► PPC : Dispositif de téléobservance du traitement par PPC - T4P - SRETT - Information de sécurité) > Information de sécurité (3 mars 2020) > Cliquez ici. ► Ventilation :Information de sécurité relative aux recommandations pour la prise en charge des patients infectés ou ...

Lire

Rappels de produits/informations de sécurité (Février 2020)

Perfusion, nutrition, pansements RAPPELS ► DIVERS PANSEMENTS, HYGIENE ET AUTRES CONSOMMABLES : Rappel de différents produits manufacturés parmi lesquels LemonPrep® tubes et capsule à usage unique, PediaPrep® tubes et capsule à usage unique, Wave Prep® tubes et capsule à usage unique, Cardio Prep capsule à usage uniqueGamme ...

Lire

CPR Normandie

Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de Normandie. 2019 > Diaporama > Comparatif dépenses région/national > Relevé de décisions 2018 > Relevé de décisions

Lire

CPR Pays de Loire

Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV des Pays de Loire. 2019 > Diaporama >Relevé de décisions >Dépenses LPP, titre I, IV, II chapitre 4 >Démographie >Taux de télétransmission, rejets... 2018 > Diaporama > ...

Lire

CPR PACA

Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de PACA. > 2018

Lire

CPR Occitanie

Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV d'Occitanie. 2018/2019 > Statistiques Titre II (2018) > Statistiques Titres I et IV (2018/2019) >Bilan Titres I, II, IV de 2016 à 2018 2017 > Relevé de ...

Lire

CPR Nouvelle Aquitaine

Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de Nouvelle Aquitaine : 2019 > Relevé de décisions > Dépenses > Démographie 2018 > Relevé de décisions > Dépenses > Démographie > Statistiques oxygénothérapie et PPC ...

Lire

CPR Ile de France

Retrouvez dans cette section les compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV d'Ile de France : > 2019 > 2018 (CR UPSADI) > 2017

Lire

CPR Grand Est

Retrouvez dans cette section les compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV du Grand Est : > 2019

Lire

CPR Bretagne

Retrouvez dans cette section les compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de Bretagne : > 2019 > 2017

Lire

CPR Bourgogne Franche Comté

Retrouvez dans cette section les compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de Bourgogne-Franche-Comté : > 2019 > 2018 > 2017 > 2016 (tenue en janvier 2017)

Lire

Parutions au JO en février 2020

Respiratoire CHAMBRES D'INHALATION > JORF n°0032 du 7 février 2020 (texte n° 116) - Avis relatif à la tarification des chambres à inhalation visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. CONCENTRATEURS D'OXYGENE > JORF n°0038 du 14 février 2020 (texte ...

Lire

Négociations sur le diabète

La révision tarifaire de l’insulinothérapie par pompe est la première grande négociation engagée avec le CEPS après la sortie de crise de 2019. Si nos arguments de méthode et de fonds semblaient avoir été entendus, force est de constater que le mandat confié au CEPS est une ...

Lire

Fauteuils roulants : se préparer à l’avenir

Les dispositions prévues dans le PLFSS 2020 instaurant, pour les fauteuils roulants, une procédure de référencement sélectif et introduisant la possibilité, pour les produits reconditionnés, d’être pris en charge par l’Assurance Maladie d’une part, et la loi anti gaspillage incitant à l’utilisation de pièces détachées recyclées, d’autre ...

Lire

Règlement européen sur les DM : quelles conséquences pour les distributeurs ?

Les obligations des distributeurs sont régies par l'article 14 : ① Lorsqu’ils mettent un dispositif à disposition sur le marché, les distributeurs agissent, dans le cadre de leurs activités, avec la diligence requise pour respecter les exigences applicables. ② Avant de mettre un dispositif à disposition sur ...

Lire

Parutions au JO en janvier 2020

Nutrition JORF n°0005 du 7 janvier 2020 (texte n° 8) - Arrêté du 3 janvier 2020 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > Le consulter. JORF n°0023 du 28 janvier 2020 ...

Lire

Adoption du PLFSS 2020

LE PLFSS 2020 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre. Au plan global, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2020, initialement fixé à 205,3 Md€, a finalement été revu à la hausse (+2,5%) afin d’intégrer le plan urgences et fixé à 205,6 ...

Lire

Parutions au JO en décembre 2019

MAD JORF n°0287 du 11 décembre 2019 (texte n° 112) - Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 ...

Lire

Prévoyance : offre réservée aux adhérents de l’UPSADI

Le jugement du différend qui oppose la Branche à Malakoff Médéric Humanis pour la prévoyance a été reporté au 20 décembre. L’UPSADI a, dans l'intervalle, initié des échanges dans le but de pouvoir vous proposer une offre alternative mieux disante. Nous sommes heureux de vous informer que ...

Lire

Parution du rapport d’activité 2018 du CEPS

Absente de l'édition 2018 (pour l'année 2017), l'analyse du segment dispositifs médicaux et prestations associées fait son retour dans le rapport du CEPS qui vient de paraitre pour l'année 2018. On y apprend que le segment du DM en ville a atteint 7,13 Md€ en 2018, soit ...

Lire

PLFSS 2020 : des restrictions qui impactent plus de 70 000 diabétiques

COMMUNIQUE DE PRESSE- Le PLFSS 2020 expose le gouvernement à de nouvelles ruptures de négociations avec les prestataires de santé à domicile. Premier secteur ciblé : l’insulinothérapie avec un projet de 18% de baisse tarifaire sur l’accompagnement des diabétiques traités par pompes à insulines. Plus de 70 ...

Lire

Parutions au JO en novembre 2019

MAD CHUT > JORF n°0265 du 15 novembre 2019 (texte n° 52) - Avis de projet de fixation de tarif et de prix limite de vente des chaussures thérapeutiques à usage temporaire inscrites au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de ...

Lire

Du nouveau du côté de la loi anti cadeaux ?

Les décrets d’application sont toujours attendus et  l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017  n’a été ratifiée que récemment par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. L’intervalle restait un peu flou puisqu’en l’absence de ...

Lire

Prévoyance : Différend avec Malakoff Médéric Humanis

Les prestataires de la branche chargés d’assurer le régime de Prévoyance - Malakoff Médéric Prévoyance et Ocirp-  ont formulé en 2019 une nouvelle demande d’évolution des cotisations à effet du 1er janvier 2020. Les représentants des employeurs comme, plus globalement,  la commission paritaire de la branche chargée du pilotage du ...

Lire

Formation : Suppression des plafonds dans le financement du Plan de Compétences

► Entreprises de moins de 50 salariés Les évolutions importantes en matière de droit de la formation ont conduit à une année complexe pour les entreprises du secteur, en termes de financement. L'OPCO de proximité étant cette année en "rodage", les critères de prises en charge évoluent. ...

Lire

Fauteuils roulants : référencement, occasion : de fausses bonnes idées

Le gouvernement a introduit dans le PLFSS 2020 une procédure de référencement sélectif des fauteuils roulants éligibles au remboursement et une mesure autorisant la prise en charge de fauteuils roulants de seconde main par l'Assurance Maladie. Les prestataires de santé à domicile dénoncent des mesures peu préparées, ...

Lire

Création du titre professionnel de Technicien d’équipement d’aide à la personne

A compter du 31 janvier 2019, un nouveau titre professionnel de Technicien d'équipement d'aide à la personne va être inscrit, pour 5 ans, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne se compose de 3 activités types comportant ...

Lire

Spot UPSADI : La santé à domicile c’est quoi ?

Pour comprendre en 90 secondes le rôle des prestataires de santé à domicile... > Cliquez ici pour accéder à la Chaine Youtube de l'UPSADI. N'hésitez pas à partager largement ! #1er juillet 2019

Lire

Parutions au JO en octobre 2019

Troubles de la continence JORF n°0237 du 11 octobre 2019 (texte n° 18) - Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 portant modification des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des ...

Lire

PLFSS 2020 : toujours aucune prise en compte du virage ambulatoire !

Le PLFSS 2020 retombe dans les travers de son prédécesseur : l’effort économique demandé aux prestataires de santé à domicile est incompatible avec la viabilité d’un secteur pourtant clé dans la réussite du virage ambulatoire. Les pouvoirs publics tirent-ils les justes conclusions des expériences passées ? La ...

Lire

Parutions au JO en septembre 2019

Troubles de la continence JORF n°0207 du 6 septembre 2019 (texte n° 100) - Avis relatif à la tarification de dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ...

Lire

Parutions au JO en août 2019

Respiratoire JORF n°0188 du 14 août 2019 (texte n° 7) - Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription de certains dispositifs pour prothèse respiratoire pour laryngectomisés de la société ATOS MEDICAL SAS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables ...

Lire

L’UPSADI a rencontré la nouvelle Vice-Présidente du CEPS

L'UPSADI a été reçue par Catherine Rumeau-Pichon, nouvelle Vice-Présidente de la section DM du CEPS voici quelques jours et fut, à ce titre, le premier syndicat à être reçu par le successeur d’André Tanti.  Cette réunion, organisée à notre initiative, avait pour objet la présentation de l’UPSADI et de ses ...

Lire

Parutions au JO en juillet 2019

Pansements JORF n°0160 du 12 juillet 2019 (texte n° 10) - Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification des conditions d'inscription par l'ajout d'une nouvelle taille du pansement hydrocellulaire MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits ...

Lire

Enquête de branche 2018

Dans le cadre des travaux de la branche, les partenaires sociaux ont souhaité collecter et traiter l’ensemble des données pertinentes permettant l’établissement d’un rapport de branche pour 2018 permettant de caractériser les types d’entreprises en fonction de la nature des activités qu’elles réalisent principalement et ce, selon ...

Lire

Rapport Charges et produits de la CNAM pour 2020

Comme chaque année, la CNAM vient de rendre public son rapport « Charges et produits » qui comporte les propositions d’économies de l’Assurance Maladie pour l'année 2020. La Caisse Nationale y liste un certain nombre de mesures qui devraient permettre de réaliser quelques 2 milliards d’euros d’économies, comme ...

Lire

Lancement de SantéDom Stat

Lors de l'Assemblée générale de l'UPSADI en juin 2019 a été annoncé le lancement prochain de l'observatoire de suivi de l’activité de la prestation de santé à domicile : SantéDom Stat , porté conjointement par l’UPSADI, la FEDEPSAD et l’UNPDM. A l’instar de ce qui a été réalisé par ...

Lire

Lancement de SantéDom Stat, l’observatoire national de l’activité des prestataires de santé à domicile

Une action conjointe organisations de prestataires et OpenHealth Paris, le 13 juin 2019 - Les trois organisations représentatives de la profession des prestataires de santé à domicile/prestataires de services et distributeurs de matériels, la Fédération des PSAD, l’UNPDM et l’UPSADI, annoncent le lancement de SantéDom Stat, l’observatoire ...

Lire

Parutions au JO en juin 2019

Maintien à domicile TIRE LAITS > JORF n°0133 du 9 juin 2019 (texte n° 94) - Avis de projet relatif à une modification de l'arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue ...

Lire

La CNAM répond aux questions de l’UPSADI

L'UPSADI a été reçue le 16 avril 2019 à la CNAM par Michèle Surroca, responsable du département des produits de santé et Frédéric Giraudet, de ce même département. De nombreuses réponses ont été apportées aux questions que vous nous aviez soumises. La CNAM a salué la rigueur ...

Lire

Sièges coquille : ré-intégration de la restriction de la limite d’âge

Début avril 2019, le Conseil d’Etat a annulé les paragraphes relatifs aux restrictions de prescription des sièges coquilles instaurées par l’arrêté du 17 octobre publié le 24 octobre 2017 et entré en vigueur le 1er janvier 2018, suite à la saisine des fabricants. En conséquence, l'indication de ...

Lire

Assemblée générale 2019 de l’UPSADI

L'Assemblée générale de l'UPSADI s'est tenue le mardi 4 juin 2019 et a donné lieu à de nombreux échanges constructifs et conviviaux sur les actions de l'UPSADI et les grands sujets d'actualité du secteur. >Cliquez ici pour télécharger le diaporama de l'Assemblée générale statutaire. >Cliquez ici pour ...

Lire

Parutions au JO en mai 2019

Maintien à domicile SIEGES COQUILLES > JORF n°0105 du 5 mai 2019 (texte n° 35) - Avis de projet relatif à une modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier ...

Lire

Lettre ouverte au Président de la République

"Monsieur le Président, ne sacrifiez pas la santé à domicile ! " La prise en charge à domicile répond à l’aspiration toujours plus forte des Français à être soignés chez eux, ainsi qu’aux enjeux de transformation de notre système de santé. Pourtant, ce maillon essentiel de la ...

Lire

Réforme de la formation professionnelle

Depuis le 1er avril 2019, onze OPCO ont fait leur apparition dans le secteur de la formation professionnelle, se substituant ainsi aux anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), suite à l'entrée en vigueur de la grande réforme de la formation professionnelle (Loi « pour la liberté de ...

Lire

Sièges coquille : annulation des restrictions de prescription

LeConseil d’Etat vient d’annuler les paragraphes relatifs aux restrictions de prescription des sièges coquilles instaurées par l’arrêté du 17 octobre publié le 24 octobre 2017 et entré en vigueur le 1er janvier 2018, suite à la saisine des fabricants. En conséquence, l'indication de prise en charge des ...

Lire

Parutions au JO en avril 2019

Respiratoire APNEE DU SOMMEIL > JORF n°0080 du 4 avril 2019 (texte n° 14) - Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire provisoire BLUEPRO de la société BLUESOM au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. ...

Lire

Parutions au JO en mars 2019

Maintien à domicile LITS MEDICAUX - JORF n°0051 du 1 mars 2019 (texte n° 109) - Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la location hebdomadaire d'un lit médical inscrit au titre I sur ...

Lire

Parutions au JO en février 2019

Convention collective JORF n°0036 du 12 février 2019 (texte n° 104) - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques > Cliquez ici. JORF n°0049 du 27 février 2019 (texte ...

Lire

Nouveaux modèles de DAP

La CNAM vient de mettre à disposition des médecins plusieurs nouveaux modèles de prescription/DAP pour un certain nombre de dispositifs et prestations à savoir : la PPCles orthèses d’avancée mandibulaireles lecteurs de glucose interstitiel reliés à une pompeles sièges coquilles Seuls les médecins, les hospitaliers et les ...

Lire

Création du titre professionnel de Technicien d’équipement d’aide à la personne

A compter du 31 janvier 2019, un nouveau titre professionnel de Technicien d'équipement d'aide à la personne va être inscrit, pour 5 ans, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne se compose de 3 activités types comportant ...

Lire

Respiratoire : parutions au JO en 2018

Apnée du sommeil JORF n°0198 du 29 août 2018 (texte n° 22) - Arrêté du 22 août 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...

Lire

Perfusion/nutrition/diabète : Parutions au JO en 2018

Perfusion JORF n°0063 du 16 mars 2018 (texte n° 22) - Décision du 14 mars 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation ...

Lire

Maintien à domicile : Parutions au JO en 2018

Handicap et mobilité  JORF n°0246 du 24 octobre 2018  (texte n° 21) - Arrêté du 16 octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuils roulants manuels ALBER E-MOTION de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au titre IV de ...

Lire

L’UPSADI reçue dans le cadre de la Concertation Grand âge et autonomie

Le Gouvernement s’est saisi de la question du grand âge et de l’autonomie, devenu un défi majeur pour notre société en raison de l’augmentation de l’espérance de vie. Une concertation nationale à ce sujet a été lancée fin 2018 avec pour ambition de transformer en profondeur la ...

Lire

Parutions au JO en janvier 2019

MAD JORF n°0015 du 18 janvier 2019 (texte n° 17) - Arrêté du 16 janvier 2019 portant modifications des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique ALOVA de la société ASKLÉ SANTÉ inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...

Lire

Accord de branche sur les salaires minima

Un accord de branche a été conclu le 6 décembre 2018 sur l’augmentation des salaires conventionnels ; il est actuellement en cours de signature.  Si cet accord n’a pas encore été étendu par arrêté et n’engage, par conséquent, pour l’instant, que les entreprises relevant des organisations professionnelles ...

Lire

Rupture des négociations avec le CEPS

En raison d'une énième parodie de concertation menée par le CEPS, nous avons décidé, ce mercredi 12 décembre, conjointement à l'ensemble des organisations représentant les prestataires de santé à domicile, de rompre toute négociation avec le Comité jusqu'à ce que nous soyons, enfin, reçus et entendus par ...

Lire

Parutions au JO en novembre et décembre 2018

Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>> JORF n°0275 du 28 novembre 2018 (texte n° 15) - Décision du 21 novembre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE inscrit sur la ...

Lire

Demandes d’accord préalable : précisions de la CNAM

Délais de transmission (O2) A la demande de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, une clarification est souhaitée sur les délais de transmission des DAP. Ainsi, dans le cas d’une DAP qui serait attendue le 1er janvier mais qui n’arriverait que le 1er juillet, il ...

Lire

Immunothérapies : problématique des PERFADOM 25 et 26

La problématique relative aux deux nouveaux forfaits dédiés aux immunoglobulines (PERFADOM 25 et PERFADOM 26) est à une nouvelle fois évoquée puisque la nomenclature ne prévoit que des protocoles de 4 injections sur les immunoglobulines, alors qu’environ 10% des prescriptions sont supérieures. Les prestataires appliquent donc des ...

Lire

PPC : Clarifications de la CNAM

Transmission des relevés d’observance 2018 : report de la mise en place du système transitoire Alors qu’il avait déjà été annoncé par la CNAM que le dispositif permettant une interface où les médecins conseil devraient pouvoir se connecter pour consulter les données d’observance ne serait pas opérationnel, ...

Lire

PLFSS 2019 : L’UPSADI et ses homologues interpellent le Président de la République

Faute d'avoir reçu une réponse de la Ministre de la Santé quant à l'apparente incohérence des annonces réalisées à quelques semaines d'intervalle : D'une part, Volonté réaffirmée de renforcer la prise en charge des patients à domicile, laquelle permettra de générer 210 millions d’euros d’économies grâce au ...

Lire

PLFSS 2019 : menace sur la prestation de santé à domicile

Si les annonces du Gouvernement en faveur d'une augmentation de l’ONDAM pour 2019 semblaient un signal positif pour notre secteur pour l'année à venir parallèlement aux différentes orientations retenues dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », l’objectif prévu de réaliser 3,8 milliards d'euros d'économies sur ...

Lire

Parutions au JO en octobre 2018

Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>>  JORF n°0242 du 19 octobre 2018 (texte n° 5) - Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription de la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations ...

Lire

Stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables

La Société Française des Sciences de Stérilisation (SF2S) a élaboré un Guide Pratique de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables. Ce guide interactif , qui succède à sa précédente édition de 2005, décrit dans le détail les 4 principes fondamentaux de la stérilisation : Le processus opérationnel : ensemble des ...

Lire

Demandes d’accord préalables

Dématérialisation La CNAM a annoncé le prochain lancement du processus progressif de dématérialisation des demandes d’accord préalable. Plusieurs pathologies sont actuellement en cours d’étude. Ainsi, la DAP de traitement du SAHOS est en train d’être formalisée et concernera donc tant la PPC que l’orthèse d’avancée mandibulaire. L’objectif ...

Lire

PPC : communication des données d’observance

Selon les textes, les prestataires doivent être en mesure de communiquer les données d’observance de leurs patients sous PPC depuis le mois de juillet 2018. La CNAM a prévu de procéder en 2 temps : Important : Pour les données 2018, il ne sera pas demandé aux ...

Lire

Parutions au JO en septembre 2018

MAD JORF n°0209 du 11 septembre 2018 (texte n° 73) - Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage temporaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale> Cliquez ici.   Convention Collective JORF n°0222 du 26 septembre 2018 (texte n° 103) - Avis relatif ...

Lire

Loi anti cadeaux : en attendant le décret d’application…

Le  20 janvier 2017 paraissait l'Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (> voir ici). Le texte prévoyait une entrée en vigueur  "à des dates fixées par décret et au ...

Lire

Mémo sur la Loi anti cadeaux

La Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (> lire ici) est venue consolider la loi dite « DMOS » du 27 janvier 1993. Elle est consultable à l’article L4113-6 du Code de la santé publique (> le ...

Lire

Décrets du 30 juin et du 26 juillet 2018 relatifs la procédure d’accord préalable

Le 1er juillet 2018 est paru le Décret n° 2018-557 du 30 juin 2018 au JO précisant les délais encadrant les nouvelles modalités de mise en oeuvre de la demande d’accord préalable pour différents produits et prestations (> Cliquez ici). Celui ci fait suite au renforcement du ...

Lire

Parution du Rapport Charges et Produits de l’Assurance maladie pour 2019

Le rapport « Charges et produits de l’assurance maladie pour 2019 » est paru. Transmis au Parlement dans la perspective des futures discussions sur le PLFSS 2019, le rapport prévoit quelques 2 milliards d’économies pour 2019 et fait dans cette perspectives 28 propositions afin d’améliorer la qualité et l’efficience ...

Lire

Parutions au JO en août 2018

MAD JORF n°0175 du 1 août 2018 (texte n° 19) - Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongéau chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code ...

Lire

Vieillissement, dépendance…: La prévention comme outil de régulation de la dépense

Le Comité Action publique 2022 (CAP 2022) aurait rendu son rapport en juillet : à travers 22 mesures, le rapport identifie, une trentaine de milliards d’euros d’économies de baisses possibles de la dépense publique. Ce rapport est le fruit du programme Action publique 2022, piloté par ce ...

Lire

Compte rendu de la CPN de juillet 2018

Organisée au siège de la CNAM à Paris, cette réunion a été l'occasion de faire le point sur différents sujets : 1- Respiratoire PPC : transmission des relevés d’observance Prise en charge des apnées centrales 2- Perfusion Cas des perfusions d'immunoglobulines suite à l'entrée en vigueur des ...

Lire

Baisse des tarifs d’oxygénothérapie au 1er août

La baisse des tarifs et des prix limites de vente de plusieurs forfaits d’oxygénothérapie seule ou associée entrera en vigueur le 1er août, comme publié au Journal officiel du 19 juillet > cliquez ici. Cette baisse de tarifs entre dans le dispositif d’économies décrit courant mai (> ...

Lire

Parutions au JO en juillet 2018

Respiratoire JORF n°0151 du 3 juillet 2018 (texte n° 14) -  Arrêté du 27 juin 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 ...

Lire

L’impérieuse nécessité de prendre le virage ambulatoire : (Communiqué de presse)

COMMUNIQUE DE PRESSE Stratégie de transformation du système de santé : 
l’impérieuse nécessité de prendre le virage ambulatoire   Le Gouvernement s’est récemment saisi de la nécessaire évolution de notre système de santé qui doit s’adapter aux multiples enjeux de santé publique. Dans ce cadre, l’Union des ...

Lire

Assemblée générale de l’UPSADI 2018

L'Assemblée générale de l'UPSADI s'est tenue le mardi 19 juin. L'Assemblée générale de votre syndicat s'est tenue le mardi 19 juin à Paris. Les débats ont été nombreux et dénotent d'une véritable volonté, de la part des adhérents présents, de faire avancer les dossiers et la position de ...

Lire

Baromètre d’opinion DREES

Selon le baromètre réalisé par l’institut BVA pour la DREES en 2018, confrontés à leur perte d’autonomie -ou celle de leurs parents-, un Français sur cinq consacrerait une partie de son revenu à aider financièrement leur proche afin qu’il puisse rester à son domicile ; ils étaient ...

Lire

Parutions au JO en juin 2018

Respiratoire JORF n°0124 du 1 juin 2018 (texte n° 116) - Avis relatif à la tarification des prestations d'oxygénothérapie et ses forfaits associés visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - tarifs applicables au 1er juillet 2018 > Le consulter.   JORF n°0124 du ...

Lire

Oxygénothérapie : point sur les conventions et objectifs d’économies

Des négociations sont engagées depuis plus de 6 mois avec le CEPS sur les aspects contractuels  régissant l’oxygénothérapie ainsi que sur les modalités de réalisation des économies prévues par les conventions antérieures. Ces négociations portent sur 4 aspects : Les conditions dans lesquelles le contrat d’économies 2015 ...

Lire

Maintien à domicile : point sur les négociations en cours

Des négociations sont engagées depuis plusieurs mois dans le domaine du maintien à domicile. Certains aspects avancent plus significativement que d’autres. Délivrance des orthèses de série L’objectif poursuivi par la redéfinition de la réglementation est d’aboutir à une clarification de l’aptitude des différents intervenants sur le secteur ...

Lire

Parutions au JO en mai 2018

Maintien à domicile JORF n°0101 du 2 mai 2018 (texte n° 17) - Arrêté du 26 avril 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 ...

Lire

Modèle de recueil du consentement patient (PPC)

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature PPC et du télésuivi, les prestataires sont tenus de recueillir l'accord des patients à travers la signature d’un consentement libre, éclairé, explicite et documenté qui autorise le traitement des données de manière exhaustive en conformité avec les exigences de ...

Lire

Parutions au JO en avril 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0086 du 13 avril 2018 (texte n° 31) - Arrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement d'inscription du kit et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre Ier de la ...

Lire

Se préparer à l’entrée en vigueur du RGPD

Le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Ce règlement est fondé sur la responsabilisation des acteurs et le rôle donné au consentement des personnes. Dans la perspective de l’entrée en application de ce texte, la CNIL a décidé d’appliquer ...

Lire

Perfusion : actualité réglementaire

Différentes évolutions impactent le secteur de la perfusion à domicile en ce printemps. Nouvelle tarification Comme évoqué à plusieurs reprises, le CEPS a souhaité appliquer au 1er avril 2018  une baisse de 3,59% aux tarifs et aux prix limites de ventes des dispositifs médicaux et prestations associées ...

Lire

Perfusion / nutrition : nouvelle tarification

Le 16 janvier dernier, nous vous avions informés de la volonté du CEPS d’appliquer une baisse de 3,59% aux tarifs et aux prix limites de ventes des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d'installation de nutrition parentérale après perfusion ...

Lire

BPDO : déclaration annuelle

Depuis l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical, chaque structure dispensatrice déclare chaque année à l’ARS régionale le nombre de patients pris en charge par le site de rattachement ainsi que le temps de présence du ...

Lire

Parutions au JO en mars 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0054 du 6 mars 2018 (texte n° 14) -  Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à ...

Lire

MAD : poursuite des travaux de révision

Délivrance des orthèses de série L’objectif poursuivi par la redéfinition de la réglementation est d’aboutir à une clarification de l’aptitude des différents intervenants sur le secteur à délivrer telle ou telle orthèse en fonction de sa « complexité ». Quatre grandes catégories devraient donc ainsi être retenues et en ...

Lire

Parutions au JO en février 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0039 du 16 février 2018 (texte n° 18) - Arrêté du 13 février 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France au titre ...

Lire

Nouvelle nomenclature PPC : éléments de synthèse

La nouvelle nomenclature PPC instaurant le télésuivi des patients est entrée en vigueur au 1er janvier sur la base de l’arrêté du 13 décembre 2017.   Ce texte étant particulièrement dense, vous trouverez > En cliquant ici un document UPSADI visant à synthétiser tant les différents cas ...

Lire

Parutions au JO en janvier 2018

Perfusion / Nutrition / insulinothérapie JORF n°0012 du 16 janvier 2018  (texte n° 111) - Avis de projet relatif aux tarifs et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la ...

Lire

Parutions au JO en décembre 2017

Respiratoire JORF n°0293 du 16 décembre 2017  texte n° 27 - Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la ...

Lire

Traitement de l’apnée du sommeil par PPC : parution de la nouvelle nomenclature

Comme annoncé, après de très longs mois de négociations, parfois houleuses, la nouvelle nomenclature PPC est parue au journal officiel ce samedi 16 décembre, préfigurant la mise en place du plus grand dispositif de télésanté européen. Au delà de l’encadrement des conditions de diagnostic, et de l’objectif d’amélioration ...

Lire

MAD : Point sur les textes en cours de révision

Prévention et traitement des escarres Une réunion s’est tenue en novembre afin de faire état de l’avancée des travaux de refonte de la nomenclature par le CEPS. L’un des objectifs clairement affiché est de faire des économies puisqu’il est prévu que les DM destinés au traitement et ...

Lire

Parutions au JO en novembre 2017

Perfusion / Nutrition JORF n°0277 du 28 novembre 2017 (texte n° 111) -  Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de ...

Lire

Nomenclature PPC : fin de la période d’ajustements

Le processus qui devrait permettre à la nouvelle nomenclature PPC d’entrer en vigueur en janvier 2018 touche à sa fin. Une ultime réunion de relecture de la nomenclature s’est tenue le 26 octobre. Quelques ajustements restent encore à  apporter par rapport à l’avis publié en septembre. Parmi ...

Lire

Parutions au JO en octobre 2017

Respiratoire Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés. > Cliquez ici pour le consulter.   Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile XPO2 de la société ...

Lire

Sièges coquilles : mobilisation nécessaire

Par courrier du 4 octobre 2017, le CEPS a informé l’ensemble des syndicats de prestataires de sa décision unilatérale de maintenir la tarification des sièges coquilles de l’avis de projet du 2 août 2016 et de la nomenclature associée telle que proposée par la CNEDIMTS dans ses ...

Lire

Sièges coquilles : parution des arrêtés portant modification des modalités de prise en charge

Conformément à ce qu'il avait annoncé,  le CEPS a pris la décision unilatérale de maintenir la tarification des sièges coquilles de l’avis de projet du 2 août 2016 et de la nomenclature associée telle que proposée par la CNEDIMTS et ce, alors que ces projets avaient fait ...

Lire

PLFSS 2018 : Un mécanisme de régulation inacceptable pour le secteur de la santé à domicile

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 18 octobre 2017 PLFSS 2018 : Un mécanisme de régulation inacceptable pour le secteur de la santé à domicile   Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) réclame un effort de 100 millions d’euros d’économies pour le secteur ...

Lire

Forte augmentation des dépenses de prise en charge attendue

Personnes âgées dépendantes

Selon le Ministère des Solidarités et de la santé, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes, qui représentaient déjà plus de 30 milliards d'euros en 2014, pourraient quasiment doubler d'ici à horizon 2040... Un scénario préoccupant qui ne semble pas nécessairement intégré dans les ...

Lire

Rapport annuel de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Dans son rapport, la Cour constate que « le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son ...

Lire

Avis de projet relatif aux tarifs des forfaits de traitement de l’apnée du sommeil par PPC à compter de 2018

Le CEPS a fait paraître au Journal Officiel du 28 septembre un avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente de 2018 à 2020 pour les forfaits de traitement de l'apnée obstructive du sommeil par pression positive continue. Ainsi que nous vous l'indiquions à travers notre ...

Lire

Avis de fixation de tarifs du forfait hebdomadaire de PPC et forfaits associés pour la fin de l’année 2017

L’avis de fixation de tarifs est paru le 5 septembre au Journal Officiel : Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) du forfait hebdomadaire de prestation du dispositif médical de pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil (forfait hebdomadaire ...

Lire

Rencontres avec des représentants de la nouvelle majorité présidentielle

Le 4 septembre dernier, Didier Daoulas, Président de l'UPSADI, Armand Pastorel, Vice Président, et Nathalie Creveux, Déléguée générale, ont rencontré les collaborateurs parlementaires d’Olivier Véran, Rapporteur Général de la Commission des Affaires Sociales, Julie Dulcire , Docteure en Pharmacie, spécialité Droit et Economie de la Santé et Sacha Benamou titulaire ...

Lire

Un accord qui devrait permettre l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature PPC pour le 1er janvier 2018.

PPC : Aboutissement des négociations avec le CEPS

Le 22 juin, nous vous informions de la situation de blocage à laquelle nous avions abouti dans le cadre des négociations sur la nouvelle nomenclature PPC avec le CEPS. Celui ci  avait, en effet, pour ambition de mettre en place un système de régulation de la dépense ...

Lire

Vers une meilleure prise en compte des patients ?

Ce début d’été semble marqué par l’ébauche d’une tendance en faveur d’une meilleure prise en compte du patient. Fin juin, c’est du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) que sont venus les premiers signaux en la matière, par la voix de son vice Président en charge ...

Lire

Vers un déficit de la branche maladie plus élevé que prévu pour 2017…

La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a rendu son rapport présentant les résultats 2016 et les prévisions 2017 le 6 juillet dernier. Ainsi, s’il devrait se réduire de 700 Millions d’euros et s’établir finalement à 4,1 Milliards d’euros en 2017, le déficit du régime ...

Lire

Assemblée générale 2017 d’UPSADI

L'Assemblée générale d'UPSADI s'est tenue le 28 juin 2017. L'occasion pour le Président, Didier Daoulas, de présenter les actions menées durant l'année 2016 et de dresser les perspectives 2017, marquées, en ce début d'été par une actualité particulièrement chahutée sur la question de la PPC. Le Président ...

Lire

Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical

L'arrêté définissant les principes de bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical a été publié au Journal Officiel du 22 juillet 2015. Il a abrogé l'arrêté du 17 novembre 2000. Il détaille les principes requis en matière de qualité, de personnel, locaux, sécurité, traçabilité, ...

Lire

Exclusif - Etude Xerfi

Quel avenir pour les PSAD à l’horizon 2020 ?

Présentation des résultats de l’étude de Xerfi « Les prestataires de santé à domicile (PSAD). Prévisions pour 2016 et perspectives à l’horizon 2020. Évolution du jeu concurrentiel et des marges des acteurs ». Par Cathy Alegria, directrice d’études, Xerfi. > Consultez la synthèse de l'étude (PPT) > Consultez la vidéo ...

Lire

Nomenclature PERFADOM

La nomenclature relative à la perfusion à domicile, issue de longues années de négociations est parue. > Cliquez ici pour la télécharger. La CNAM a également rédigé une circulaire afin d'aider les caisses dans l'application de ce nouveau texte. > La consulter.   #avril 2016

Lire

La dure sanction des accidents de la route

Apnée du sommeil

En cas de syndrome d’apnée obstructive du sommeil (SAOS), il vaut mieux se faire traiter, rappelle cette étude de la Harvard T.H. Chan School of Public Health, menée sur des “pros”, les routiers. Les conclusions, présentées dans la revue Sleep, sont sans appel. Les routiers atteints d’apnée ...

Lire

Paris, le 12 avril 2016. Les enseignements du débat de l’UPSADI au CESE

Quel avenir pour les métiers des prestataires de santé à domicile ?

A l’occasion de son assemblée générale le 31 mars dernier, l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) a organisé au Conseil économique, social et environnemental (CESE), une conférence-débat sur l’avenir des prestataires de santé à domicile (PSAD). Cette conférence était ouverte par la Présidente de la ...

Lire

Rapport OMS

En 2030, le diabète sera la 7e cause de décès dans le monde

En 2016, l’OMS avait  consacré la Journée mondiale de la Santé au diabète et, ce, pour différentes raisons :   Le développement de la maladie L’épidémie de diabète progresse rapidement dans de nombreux pays, l’accroissement le plus spectaculaire étant attesté dans des pays à revenu faible ou ...

Lire

Par le docteur Isabelle Aknin, ophtalmologiste, spécialisé en pathologies rétiniennes, président de l’ARMD, association de rétine méditerranéenne

Le mauvais œil de l’apnée du sommeil

Le syndrome d’apnée obstructif du sommeil (SAS), qui touche plus de 50 000 personnes en France, est souvent associé à l’obésité et au diabète. Ce terrain particulier est, en soi, une cause de comorbidité (deux maladies apparaissant chez le même patient). Mais existe-t-il une relation entre SAS et ...

Lire

Loi de modernisation du système de santé adoptée par l’Assemblée nationale

nile ( le lien entre les acteurs de santé) publie la note de nile synthétisant les différents articles de la Loi dite « de modernisation de notre système de santé », adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 17 décembre 2015. Cette note factuelle synthétise les 227 ...

Lire

La CNAMTS répond aux questions de l’UPSADI

L’Upsadi a communiqué à la CNAMTS des questions émanant de ses adhérents sur des sujets très pratiques. Après concertation avec la DGS, la CNAMTS répond. Question 1 > Télétransmission caisse erronée suivie d’une demande de régularisation. Si le patient a une ALD pour la pathologie pour laquelle ...

Lire

Rencontre UPSADI / CNAMTS

Présentation des systèmes SESAM-Vitale et SCOR

Didier Daoulas, président d’UPSADI et plusieurs adhérents ont été reçus le 22 septembre 2015 à la CNAMTS pour se faire présenter les systèmes SESAM-Vitale et SCOR. SESAM-Vitale et SCOR : de quoi s’agit-il ? Le dispositif SESAM-Vitale permet l'envoi informatique des feuilles de soins aux organismes d'Assurance Maladie et aux ...

Lire

Désapareillage : Fiche de décharge destinée au patient

Que faire en cas de désapareillage souhaité par un patient ? Les professionnels de santé à domicile assurent la mise en service et la vérification du bon fonctionnement des matériels dans l’environnement où ils seront utilisés par les patients. Dans le cadre d'un "désapareillage", il convient de faire ...

Lire

Qui est concerné... et comment agir !

Compte pénibilité. Mode d’emploi pour les employeurs

Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité. A consulter pour savoir qui est concerné... et comment agir ! Cette instruction publiée ...

Lire

La loi relative au dialogue social et à l’emploi en 10 points

"Jeudi 23 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié le 29 juillet 2015 sur son site internet une ...

Lire

Convention collective

C'est la "Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques" du 9 avril 1997 (IDCC 1982) qui régit les métiers représentés par l'UPSADI. Une convention à laquelle l'Upsadi à adhéré en juin 2014. Vous pouvez consulter la convention collective ainsi que ...

Lire

Quels sont les services apportés par les PSAD en matière d'assistance ? Comment évolue ce secteur ? Réponses en vidéo !

PSAD et assistance respiratoire. Pourquoi faut-il faire évoluer la réglementation ?

Armand Pastorel, SOS Oxygène, présente les activités des entreprises fournissant des prestations d'assistance respiratoire. Il revient pour l'UPSADI sur les avancées réglementaires que la profession souhaite porter pour les années à venir. Découvrez sans attendre son interview en vidéo.  

Lire

Nutrition parentérale à domicile

L'arrêté du 16 juin 2014, publié au Journal officiel du 18 juin 2014, a inscrit les pompes externes programmables et les prestations associées à la nutrition parentérale à domicile (NPAD) sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'Assurance Maladie. Ainsi, depuis le 1er septembre ...

Lire

Arrêt de la cour d’appel de Versailles relatif à l’hospitalisation

Dans son arrêt n° 97/2015, la Cour d’Appel de Versailles considère en effet: 1/ qu’un patient n’est pas tenu d’informer le prestataire de son éventuelle hospitalisation et que celui-ci ne saurait être obligé de se tenir informé de ce qu’il advient du patient; 2/ qu’un patient ne ...

Lire

L’UPSADI SIGNE UNE CHARTE DE BONNES PRATIQUES RELATIVE AU TRAITEMENT DES PATIENTS APNEIQUES

Les syndicats signataires du présent guide de bonnes pratiques ont choisi de confirmer leur engagement pour une prise en charge de qualité, fondée notamment sur une présence forte auprès du patient. Texte de la charte de bonnes pratiques PPC Communiqué de presse  

Lire

La branche du négoce et prestations de service dans les domaines médico-techniques a publié une cartographie des métiers des prestataires.

Cartographie des métiers des prestataires

Il s'agit dans cette étude présentée de manière très didactique d'identifier les principaux métiers spécifiques à la branche "Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques". Elle ne détaille donc que les métiers caractéristiques ou stratégiques de ce secteur d'activités. Pour accéder à cette étude: http://www.metiers-medico-techniques.fr

Lire

Avis du CESE sur « la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé »

Le Code de la santé publique (art.L5212-1) définit les dispositifs médicaux (DM) comme « tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant ...

Lire

Formation à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels

Les matériels et services destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ne peuvent être délivrés que par des personnels compétents et formés en fonction du type de matériel ou de service concerné. La formation à ...

Lire

mieux comprendre le CICE pour mieux l’utiliser

Pour vous aider à tirer le meilleur parti des dispositions relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), UPSADI vous conseille de suivre les liens suivants: Portail du ministère de l'économie et des finances Site service public.fr (formulaires)  Informations URSSAF FAQ Ordre des experts comptables

Lire

Frédéric Vanhoeve, vous explique en image les prestations de services de santé non respiratoires.

Les services de santé non respiratoires

Les services de santé non respiratoires à domicile, comprennent les services de perfusion, les services de nutrition entérale et parentérale et les services d'insulinothérapie par pompes. Ce  type de service répond à des pathologies spécifiques qui nécessitent une prescription médicale. Dans la réalisation de ces prestations les ...

Lire

A l'occasion de l'ouverture du site internet de l'UPSADI, son président revient sur les points marquants et les axes de travail à venir pour l'organisation.

Interview de Didier Daoulas, Président de l’UPSADI

Pourquoi avoir créé l’Upsadi ? Si les PSAD sont désormais des acteurs de santé reconnus, les petites et moyennes entreprises patrimoniales, qui représentent près de 30% du secteur, ont exprimé le souhait que leurs spécificités et leurs atouts soient mieux pris en compte par les pouvoirs publics. ...

Lire

Communiqué de presse de la Haute Autorité de Santé

Insuffisance rénale chronique terminale : comment améliorer l’efficience de la prise en charge ?

Dans un contexte d’augmentation du coût de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale, la HAS et l’Agence de la biomédecine ont modélisé les possibilités de changement dans la trajectoire de soins des patients et évalué leurs conséquences d’un point de vue clinique et économique. ...

Lire

L’assistance respiratoire

Afin de  pallier les atteintes de la fonction respiratoire, les prestataires de santé à domicile mettent à disposition des patients, sur prescription médicale,  le matériel nécessaire au bon déroulement d’un traitement des problèmes respiratoires à domicile. Les prestations de services de santé respiratoires font l'objet de prescriptions ...

Lire

quelles perspectives pour l'activité et les marges à l'horizon 2016 ?

Risque réglementaire, concurrence de l’HAD et défis technologiques

Synthèse de l'étude XERFI dirigée par Cathy Alegria. Edition mai 2014. L'étude dresse un panorama du paysage concurrentiel et analyse la dynamique du marché et de l'activité des entreprises sur les segments de l'assistance respiratoire, de l'insulinothérapie par pompe et de la nutrition. Elle présente des prévisions à ...

Lire

Qu’est-ce qu’une prestation de services de santé à domicile ?

Définies par l'article D 5232-10 du code de la santé publique, les prestations de services de santé à domicile, consistent en la fourniture de services et de produits, associés à une thérapie prescrite à un patient par des praticiens libéraux ou hospitaliers et assurée dans un cadre ...

Lire

Le rôle irremplaçable des prestataires de santé à domicile

Un rôle majeur dans le système de santé Les prestataires de santé à domicile interviennent, généralement sur prescription médicale, pour fournir aux patients en situation de dépendance, de handicap, ou de maladie, une prise en charge médico technique ou/et la fourniture de matériels médicaux, qui jouent un ...

Lire

Charles Bastien vous présente, en vidéo, la fourniture de matériel médical

La fourniture de matériel médical

Ces prestations visent à permettre le maintien à domicile de personnes en situation de handicap ou de dépendance en mettant à leur disposition (par vente ou location) des aides techniques. Les prestataires de santé à domicile proposent ainsi : fauteuils roulants, cannes, déambulateurs,  lits médicalisés, appareils de soulèvement des ...

Lire

Découvrez les chiffres clés de la profession

La prestation de santé à domicile en chiffres

25% de la population française est âgée de plus de 60 ans, soit environ 25% de la population totale selon l'Insee. Au sein de cette classe d'âge, quelques 6 millions de Français sont âgés de plus de 75 ans ; un nombre qui pourrait s'élever à près de 12 ...

Lire

Communiqué de presse

Création de l’UPSADI : le nouveau syndicat pour les petites et moyennes entreprises de prestations de santé à domicile.

Le 20 septembre 2013 s’est tenue l’Assemblée Générale constitutive de l’UPSADI (Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants) qui a entériné la création de ce nouveau syndicat professionnel. L’UPSADI représente d’ores et déjà plus de quarante petites et moyennes entreprises, réparties sur l’ensemble du territoire, fournissant ...

Lire