Assurance-chômage, versement du solde de la taxe d'apprentissage, versement des prestations aux salariés par le CSE : décryptage des derniers textes parus. Assurance-chômage En raison de la situation gouvernementale actuelle, un décret du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage est paru au Journal officiel. Il vient proroger ...
Obtention d'une attestation d'immatriculation au Registre national des Entreprises, réhaussement du seuil de cotation des entreprises, publication de nouveaux décrets des professions libérales réglementées : nous vous informons. Registre national des entreprises : obtenez une attestation d’immatriculation Vous souhaitez disposer d’une preuve de l’immatriculation de votre activité au registre ...
Paris, le 25 juillet 2024 – Qu'ils souffrent d'apnée du sommeil, de diabète, de cancer, de la maladie de Parkinson, de la maladie de Crohn, d'insuffisance respiratoire ou de handicaps, ce sont 4 millions de patients en France qui sont conseillés et accompagnés par un Prestataire de ...
Paris, le 30 juillet 2024 – Hier, la vigilance orange canicule a été étendue à 39 départements de France, et avec elle, l’augmentation des risques pour la santé, notamment des plus fragiles.Dans ce contexte, les Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) jouent un rôle crucial pour assurer ...
Pour pallier l’absence de financement correspondant à cette promesse politique – parfaitement louable dans son principe – la Direction de la sécurité sociale (DSS) a confirmé hier officiellement sacrifier le financement des locations de fauteuils roulants, principalement destinées à nos aînés en perte d’autonomie, supprimant de fait ...
Le 17 juin, l’ANC a présenté une version actualisée de son guide d’application sur la directive sur le reporting de durabilité, « CSRD ». Intitulé « Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition », ce guide est destiné aux entreprises soumises à la directive à ...
Hausse des cotisations AGS, extension du périmètre de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) : tour d'horizons des nouveautés qui vous impactent. Hausse de 0,05 point de l’AGS A compter du 1er juillet 2024, le taux de cotisation AGS passera de 0,2 à 0,25 %, après une précédente hausse ...
Ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures pour la négociation du protocole d’accord préélectoral du CSE. L’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral comporte désormais des mentions obligatoires L’employeur qui organise les élections de mise en place ou de renouvellement du CSE doit inviter les organisations syndicales à négocier ...
En partenariat avec la CPME, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête afin d'évaluer le niveau de préparation des PME en matière de cybersécurité et de comprendre leur perception des risques et des conséquences potentielles d'une cyberattaque. L'enquête est ouverte jusqu'au 12 juillet 2024. Merci pour votre participation. RÉPONDEZ À ...
Entrée en vigueur du plan d'épargne avenir climat, consultation de la DGCCRF sur son programme national d'enquêtes pour 2025, clôture du guichet aide d’urgence gaz électricité. Entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat Les textes permettant la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat prévu ...
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront dans l’obligation, si elles font des bénéfices, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour leurs salariés. Nous vous proposons un rappel des principales dispositions de la loi n°2023-1107 du ...
En replay, retrouvez la Télé des PSAD lors du Salon SantExpo 2024. https://www.youtube.com/@LateledesPSAD
Paris, le 17 mai 2024, Le 7 mai, le Ministère de la Santé a publié, dans la précipitation et sans aucune prise en compte des propositions formulées à plusieurs reprises par les Prestataires de Santé à Domicile via nos organisations, l’arrêté de nomenclature et l’avis tarifaire relatifs ...
Sécurisation de la cérémonie d'ouverture, carte des Jeux interactive pour valoriser les projets d'entreprise en lien avec le sport et publication d'un guide sur l'aménagement des temps de travail des salariés impactés par les JO : le point sur ces nouveautés. Sécurisation de la cérémonie d'ouverture Le préfet de ...
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de la région Gironde. Présentation MESCPR Fournisseurs Présentation Actions contrôle LPP CPR Fournisseurs Ordonnance numérique présentation synthétique E-Carte Vitale Démographie Fournisseurs Data pathologie CPR_Fournisseurs 2022 Comparatif ...
Lors de l'Assemblée générale, la nouvelle identité visuelle de l'UPSADI a été dévoilée. Dans cet objectif de refonte de notre identité, nous travaillons également actuellement sur une mise à jour de notre site internet qui vous sera présentée au mois de mai et qui intègrera cette nouvelle ...
Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer ou d’éviter ses effets préjudiciables”. Au niveau national, l’adaptation au changement climatique a été abordée dès le début de l’année par le ministre de ...
Les fermetures des systèmes de règlement des paiements, la prolongation du guichet d'aide et les évolution du guichet unique : La CPME vous informe. Anticipez les fermetures des systèmes de règlement des paiements à venir Les systèmes de règlement des paiements, qui sont opérés par la Banque centrale européenne (BCE), sont ...
17 mars : Journée nationale du Sommeil Paris, le 12 mars 2024 – À l'occasion de la Journée Nationale du Sommeil, l'UPSADI rappelle le rôle essentiel des prestataires de santé à domicile dans l’accompagnement des patients souffrant d’apnée du sommeil, un des troubles les plus fréquents du sommeil ...
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de la région Rhône Alpes Compte rendu 2023
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de la région Bourgogne Compte rendu 2023
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de la région Gironde Data pathologie 2023
Les PSAD mobilisés pour apporter leur contribution à l’amélioration du parcours de soins en France Ils se tiennent à la disposition de l’équipe gouvernementale en charge de la santé et des solidarités Paris, le 9 février 2024 – « Nous sommes prêts et disponibles pour contribuer à relever les défis à vos côtés ...
Hausse des taxes sur l'électricité, le gaz et les véhicules de tourisme : comment les anticiper et qui est concerné par les exceptions ? La CPME vous informe. Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : attention à bien anticiper la hausse ! Afin d'accélérer ...
2 juillet 2024 > Bâclée, la réforme du remboursement intégral des fauteuils roulants est mort-née. 16 mai 2024 > Omnipod 5 : vers une remise en cause du modèle de prise en charge des patients diabétiques sous pompe à insuline en France 9 février 2024 > Discours ...
Les prestataires de santé à domicile, Aux côtés des patients atteints d’un cancer traités par perfusion Paris, le 1er février 2024 – A l’occasion de la journée mondiale contre le cancer, l’Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) rappelle l’implication de l’ensemble des 32 000 salariés ...
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de la région PACA CPR 2024
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de l'île de France 2023 Relevé de décision Diaporama Compléments Annexes
Le webinaire sur la loi d’encadrement des avantages, dite loi anti-cadeaux, s'est tenu le mardi 30 janvier 2024 pour mieux comprendre ce que dit la loi et comment l'appliquer. Nous vous remercions de votre engagement et de votre participation. Vous avez été nombreux à vous inscrire, ce qui témoigne ...
Les promesses du Président de la République en faveur d’un remboursement intégral de 100% des fauteuils roulants ne seront, en l’état, pas tenues Paris, le 25 janvier 2024 – Alors que les travaux autour de la réforme nécessaire et attendue de tous visant à améliorer les conditions ...
Retrouvez ici toutes les communications diffusées depuis le début de l'année. ► News UPSADI de l'entrepreneur du 6 juin 2024 ► Info UPSADI du 5 juin 2024 : Rappel > Formations à la nouvelle classification des emplois ► Info UPSADI du 31 mai 2024 : Les brèves ...
Notification de refus après une proposition d'un contrat en CDI suite à un CDD et prolongation de l'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Refus d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD par un salarié Un décret, publié le ...
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de l'île de France 2023 > Relevé de décisions
Nous mettons à votre disposition une boite à outils INFORMELLE destinée à vous permettre de vous auto-évaluer, identifiant les forces et les faiblesses de votre structure. Celle-ci est composée d'une check-list BPDO, d'une check-list des exigences QualiPSAD, un modèle d'audit interne ainsi que les 13 règlements actuellement ...
Les Prestataires de santé à domicile une nouvelle fois mobilisés pour rassurer les patients et identifier des solutions face au dysfonctionnement de dispositifs médicaux Paris, le 14 décembre 2023 – Alors qu’ils ont été en première ligne pendant de longs mois depuis 2021 pour effectuer le remplacement d’appareils ...
Le 13 décembre 2023 La Branche du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques avait entamé depuis plusieurs années des travaux de refonte de la grille des classifications professionnelles. Ces travaux ont abouti à de nouvelles définitions de postes, ainsi qu'à une nouvelle grille des salaires ...
Les prestataires de santé à domicile (PSAD) experts du maintien à domicile, mobilisés pour l’égalité d’accès à des accompagnements de qualité Paris, le 30 Novembre 2023 – Parce qu’ils sont des partenaires essentiels à la mobilité des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie temporaire ou ...
L’UPSADI salue l’engagement de l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour la qualité de vie des patients traités à domicile Paris, le 28 novembre 2023 – A l’occasion de la journée nationale de la santé à domicile, L’Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) rappelle l’implication ...
Paris, le 24 novembre 2023, Le 17 novembre, Les Echos ont publié un article intitulé "Les aides aux entreprises dans le viseur de Bercy pour faire des économies". L'article indique que "Du côté de la sphère sociale, le Gouvernement veut aussi s'attaquer à la flambée du coût ...
L’Etude « Vers un nouveau modèle de régulation des prestations de santé à domicile : le cas de la pression positive continue »* ouvre le débat sur un sujet qui doit être posé Paris, le 15 novembre 2023 – Alors que depuis plusieurs années, l’UPSADI appelle de ses vœux une ...
Les Prestataires de santé à domicile mobilisés auprès des patients et des professionnels de santé Paris, le 14 novembre 2023 – En France, environ 3,5 millions de personnes souffrent de diabète, soit 5,3% de la population ; un chiffre en constante augmentation. Parmi elles, 100 000 personnes sont équipées d’un ...
La prestation de santé à domicile continue à subir une forte inflation qui rend hors-sol les objectifs d’économies du PLFSS 2024 Paris, le 6 novembre 2023 – Alors que la Première ministre vient d’avoir recours au 49.3 pour faire passer le volet dépenses et l’ensemble du Projet ...
Sur 2 millions de patients dénutris en France, 50 000 patients bénéficient d’une nutrition artificielle à domicile : Les Prestataires de Santé à Domicile s’inquiètent de ne pouvoir maintenir leurs activités face à l’inflation Paris, le 7 novembre 2023 – Les prestataires de santé à domicile sont les seuls professionnels ...
Fin de vie : la FEDEPSAD, l’UPSADI et la FNI ont remis leurs propositions à la ministre Agnès Firmin Le Bodo (septembre 2023) Infirmiers et prestataires de santé à domicile avancent leurs propositions sur la fin de vie (septembre 2023) Fin de vie : la FEDEPSAD, l'UPSADI et ...
Retrouvez l’étude écrite par Nicolas. Bouzou et Alice Bouleau d’Astérès publiée en janvier 2022 : Prestataires de santé à domicile : les entreprises au service du virage ambulatoire.
Nos derniers communiqués de presse ►15 décembre 2023 >> Les Prestataires de santé à domicile une nouvelle fois mobilisés pour rassurer les patients et identifier des solutions face au dysfonctionnement de dispositifs médicaux ►30 novembre 2023 >> 3 décembre : Journée internationale des personnes handicapées ►28 novembre 2023 ...
Une nouvelle étape pour l'Upsadi dans son engagement à défendre les intérêts des entreprises de prestations de santé à domicile indépendantes Paris, le 28 aout 2023 - L’Upsadi, jeune syndicat représentant 450 entreprises de Prestations de santé à domicile indépendantes souhaite devenir le porte-voix d’une profession, et ...
MAD • JO / INSCRIPTION LPPR : Dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB (Arrêté du 28 juin 2023 paru au JO du 4 juillet 2023, texte n°33). Entrée en vigueur le 17 juillet 2023. > Cliquez ici pour ...
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV en Rhône Alpes 2022 Relevé de décision
Paris, le 26 juillet 2023 – Les Prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent chaque jour l’accompagnement de 3,5 millions de français équipés de dispositifs médicaux, notamment dans le domaine de la nutrition - perfusion. En cette période de fortes chaleurs, ils sont d’autant plus sollicités pour ...
Prestation de santé à domicile : à la mer, à la campagne ou à la montagne, en juin, juillet ou en août, les PSAD engagés pour accompagner les personnes vivant avec un dispositif médical Paris, le 3 juillet 2023 – Les Prestataires de santé à domicile (PSAD), ...
… mais un acteur du dispositif oublié : les PSAD, maillon pourtant indispensable entre les prescripteurs, les solutions de télésurveillance et les patients Paris, le 12 juillet 2023 – La télésurveillance médicale permettant le suivi à distance des patients touchés par une maladie chronique est désormais prise ...
Paris, le 6 juillet 2023. Alors que la Cour des comptes pointe dans un rapport remis le 5 juillet, une offre de soins palliatifs insuffisante à domicile, la Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et l’Union des prestataires de ...
Paris, le 21 juin 2023 Les Prestataires de santé à domicile (PSAD) accompagnent plus de 3,5 millions de Français et font le lien entre les patients et les professionnels de santé. Alors qu’ils répondent à une demande grandissante d’accès aux soins à domicile sur tous les territoires, ...
Si l’UPSADI salue les annonces du Président Macron hier, à l’occasion de la CNH, elle reste vigilante sur les conséquences réelles d’une telle annonce : risque d’augmentation des cotisations des mutuelles, inégalités, choix du matériel, flou tarifaire Paris, le 27 avril L’Upsadi est un des syndicats de ...
Face aux craintes de délestages électriques et aux propos d’ENEDIS, les prestataires de santé à domicile réaffirment leur mobilisation auprès des patients suivis à domicile. Alors que le Président de la République en appelle à la responsabilité face à la crainte de délestages électriques durant l’hiver et ...
Les PSAD une fois de plus sacrifiés par le PLFSS alors que l’inflation et les baisses tarifaires répétées font plonger leurs marges Alors que le PLFSS vient d’être présenté en Conseil des Ministres, illustrant la volonté des Pouvoirs Publics de sauver l’hôpital public, l’UPSADI alerte le Gouvernement ...
Paris, le 18 février 2022 Alors que l’ANSM vient de prendre une décision de police sanitaire pour accélérer le remplacement de certains appareils de ventilation Philips, les Prestataires de santé à domicile (PSAD) sont plus que jamais mobilisés pour apporter à chaque patient une réponse adaptée à ...
MAD ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Fauteuil roulant manuel – Dispositif d’assistance motorisée Smartdrive MX2+ avec Pushtracker E2 et E3 – Max Mobility LLC/ Permobil. >> Risque de défaillance du processeur de la montre. > Cliquez ici pour avoir plus d'informations. JO / ARRÊTÉ : Conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques ...
MAD ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS: Lit médical – Aron+ – Haelvoet SA. >> Incompatibilité de la batterie avec la mise à jour du logiciel. > Cliquez ici pour plus d'informations. Nutrition JO / INSCRIPTION LPPR : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE de la société ...
Nutrition JO / RENOUVELLEMENT INSCRIPTION LPPR : Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale NOVALAC AMINA de la société NUTRITION HYGIENE SANTE. (Arrêté du 30 mars 2023 paru au JO du 4 avril 2023, texte n°34). Entrée en vigueur le 17 avril 2023. > Cliquez ici pour ...
L'UPSADI collabore avec le cabinet Xerfi pour la construction d’un nouvel outil au service de la régulation des dépenses de santé > Lire le CP. ►UN 1ER OBJECTIF : AVOIR UNE CARTOGRAPHIE DE L'ÉVOLUTION DES COUTS IMPACTANT LE SECTEUR Trois index de coûts correspondant aux 3 secteurs d’activités principaux -assistance ...
Après plusieurs années marquées par la pandémie et les réunions à distance, l’UPSADI organisait le 23 mai dernier, une journée dédiée à ses adhérents, autour de l’actualité du syndicat certes, mais aussi de celle du secteur de la prestation de santé à domicile. C’est donc devant un large auditoire ...
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de la Réunion. 2023 > Diaporama > Données chiffrées 2022 > Diaporama > Données chiffrées 2021 > Diaporama 2020 > Relevé de décision > Diaporama
L'UPSADI a organisé un Webinaire destiné à faire un point d'étape sur la Certification Obligatoire le mercredi 17 mai 2023. Pendant plus d'une heure, Isabelle MESNIL et Antoine DE SOUSA, représentants de l'UPSADI lors des négociations avec la HAS, ont présenté les derniers travaux relatifs au référentiel de certification. Grâce à l'intervention de Grégory BLANC, (PERFELIA), nous ...
MARDI 23 MAI 2023 L’APRES-MIDI DE LA PRESTATION DE SANTE A DOMICILE Les PSAD, des maillons essentiels mais méconnus de la chaîne de soins Centre de Conférences Edouard VII, accès par le 1 Rue Edouard VII, 75009 Paris 13h45 - 14h00 Mot d’ouverture par Didier DAOULAS, Président ...
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a présenté le 13 février 2023 une feuille de route pour le futur décret en Conseil d’État qui précisera les contours de la législation relative à la e-prescription. Celle-ci devrait être généralisée sur tout le territoire français d'ici le 31 ...
Depuis plusieurs années, le secteur de la prestation de santé à domicile subit des baisses tarifaires arbitraires et unilatérales imposées par le CEPS. Pour sortir de cette situation, l'UPSADI a décidé d'adopter une stratégie de co-construction avec les autorités de santé. Lors de son dernier séminaire, le Conseil d’administration de l'UPSADI, a décidé de travailler à ...
Diabète ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : Pompe à insuline externe – Mylife App – Sinovo health solutions GmbH. >> Résolution du problème d'alerte du 28 février 2023.> Cliquez ici pour plus d'informations. Nutrition JO / MODIFICATION LPPR : Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH ...
Dans le cadre d'une collaboration avec la FÉDÉPSAD, l'UPSADI a, en 2020, commandité une étude sur la valeur ajoutée de la prestation de santé́ à domicile dans la prise en charge des patients apnéiques par Pression Positive Continue (PPC) à Care Factory. Afin de défendre la profession de prestataire ...
Le règlement des dispositifs médicaux (MDR) est une réglementation européenne qui est entrée en vigueur en mai 2017 pour remplacer la directive 93/42/CEE. Ce règlement établit des exigences plus strictes pour les dispositifs médicaux commercialisés dans l'Union européenne afin de garantir leur sécurité et leur efficacité. Les fabricants ...
Diabète ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : Appareils de mesure du glucose en continu – Lecteur- Appli FreeStyle Libre 3 pour Androïd, Appli FreeStyle LibreLink pour Androïd – Abbott Diabetes Care, Inc. >> Problème de compatibilité des appareils avec le système d'exploitation Android 13. > Cliquez ici pour plus d'informations. ANSM / INFORMATIONS ...
Retrouvez l'étude écrite par Nicolas. Bouzou et Sylvain Bersinger d'Astérès publiée en septembre 2022 : Entreprises Prestataires de santé à domicile : l'inflation et la baisse des tarifs font plonger les marges
MAD Parutions JO JO / INSCRIPTION LPPR : Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AD 8000 et AD 8001 de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE. (Arrêté du 5 janvier 2023 paru au JO du 11 janvier 2023, texte n°39). Entrée en vigueur le 24 janvier ...
Depuis 2020, la télémédecine a connu un développement important en France, en raison de la pandémie de COVID-19. Les autorités sanitaires ont rapidement mis en place des expérimentations de télémédecine pour améliorer les parcours de soins des patients. Ces expérimentations ont permis aux professionnels de santé de ...
Télésurveillance JO / ARRÊTÉ : Relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ». (Arrêté du 19 décembre 2022 paru au JO du 24 décembre 2022, texte n°159). > Cliquez icipour avoir accès à l'arrêté. JO / DÉCRET :Relatif à la prise en charge ...
Retrouvez ici toutes les communications diffusées depuis le début de l'année... ► INFO UPSADI du 31 décembre 2023 >L'Upsadi fête ses dix ans et vous souhaite une bonne année 2024 ► INFO UPSADI du 20 décembre 2023 >Actualités règlementaires perfusion nutrition ► INFO UPSADI du 14 décembre ...
Mardi 20 décembre 2022 La certification HAS est un sujet central pour l'activité des PSAD. L’obtention de cette certification sera indispensable à la facturation d'activité de prestation de santé à domicile à l'Assurance Maladie. La mise en place d’une telle certification s’inscrit dans une dynamique de professionnalisation ...
Face aux craintes de délestages électriques et aux propos d’ENEDIS, les prestataires de santé à domicile réaffirment leur mobilisation auprès des patients suivis à domicile Alors que le Président de la République en appelle à la responsabilité face à la crainte de délestages électriques durant l’hiver et ...
Diabète ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : MiniMed 640G Insulin Pump, MiniMed 780G Insulin Pump – Capuchon de la Pile – Medtronic MiniMed >> Problème de connectivité au niveau du capuchon de la pile. > Cliquez ici pour plus d'informations. JO / AVIS TARIFICATION : Système DEXCOM G6. (Avis paru au JO du 26 ...
Diabète JO / INSCRIPTION LPPR : Système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC. (Arrêté du 17 octobre 2022 paru au JO du 19 octobre 2022, texte n°29). > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté. > Cliquez ici pour avoir accès à l'avis de tarification. JO / ...
Social JO / CONVENTION COLLECTIVE : Extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. (Arrêté du 29 août 2022 paru au JO du 9 septembre 2022, texte n°51) > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté. Respiratoire ANSM / RAPPEL DE ...
Général JO / TÉLÉSURVEILLANCE : Modification de l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ». (Arrêté du 26 juillet 2022 paru au ...
Général JO / MISE EN OEUVRE DE LA CINQUIÈME BRANCHE : Décret relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie. (Décret du 2 juillet 2022 paru au JO du 3 juillet 2022, texte n°35). > Cliquez ici pour ...
Fin 2019, alors que la Branche était en contentieux avec Malakoff Médéric Humanis sur la couverture prévoyance, nous vous avions proposé une offre négociée par nos soins et exclusivement dédiée aux adhérents de l’UPSADI particulièrement compétitive à laquelle vous avez été nombreux à souscrire. Afin de répondre aux demandes d'un grand ...
L’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoyait l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance médicale au 1er juillet 2022. L'article 31 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoyait quant à lui un passage vers le droit ...
Les 5 et 6 octobre 2022, les administrateurs de l’UPSADI se sont réunis à Lyon afin de travailler ensemble sur les orientations à donner au syndicat. Étaient présents Didier DAOULAS, Président (AJR Medical) et les administrateurs : Didier GALLORINI (Hexa plus Santé), Pierre BOURCIER (NHC), Kevin CHATARD ...
Le vendredi 18 Novembre se tenait à l’Institut Pasteur, un colloque organisé par le SNITEM qui avait pour objectif de revenir sur l’impasse de la mise en application du Règlement DM. Pour rappel, en 2017 entre en vigueur le Règlement Européen du DM qui a pour objectif ...
La HAS a lancé un appel à candidatures que nous avons relayé, en vue de mener une phase de test du référentiel auprès d'une dizaine d'entreprises volontaires. Ce test devrait avoir lieu au cours de la 2e quinzaine de février 2023 (et non plus en janvier) selon les ...
Les PSAD une fois de plus sacrifiés par le PLFSS alors que l’inflation et les baisses tarifaires répétées font plonger leurs marges. Alors que le PLFSS vient d’être présenté en Conseil des Ministres, illustrant la volonté des Pouvoirs Publics de sauver l’hôpital public, l’UPSADI alerte le Gouvernement ...
En 2018, le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) a été lancé. Cette expérimentation visait à soutenir et encourager la mise en place de dispositifs de télésurveillance chez des patients atteints de diabète, d’insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire ou disposant de prothèse cardiaque ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS IMPORTANTES Proposition 2 : Permettre aux patients diabétiques d’être pleinement acteurs de leur santé grâce aux innovations numériques.Déployer les innovations connectées (suivi de la glycémie, administration automatique d’insuline)et la télésurveillance ;Rendre accessible le service SOPHIA à tout patient diabétique ;Personnaliser Mon Espace Santé pour ...
La coordination entre les acteurs de santé permet aux patients d’être accompagnés et soignés de manière globale, cohérente et continue. Elle est indispensable dans le cadre du transfert d’un lieu à un autre, de l’hôpital au domicile par exemple, ou d’un besoin de santé nécessitant une pluridisciplinarité des soins. ...
Selon les comptes élaborés par le Ministère de la Santé et de la Prévention les dépenses de santé sont passées de 4 % du PIB en 1960 à 11,2% du PIB en 2019, soit 1,2 point au-dessus de la moyenne européenne. Depuis les années 1970, la Sécurité ...
La désertification médicale est un sujet majeur d’inquiétude pour une grande partie des français. D’après l’indicateur le plus complet, 11,6 % des Français vivent aujourd’hui dans un désert médical. 10 millions de français, vivent dans une zone dans laquelle la qualité des soins est inférieure à la ...
Le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques s’accompagne d’un accroissement des situations de dépendance physique et psychique. Les 5 grandes maladies chroniques concernent aujourd’hui 20% des français. 2,5 millions de patients, de personnes âgées ou dépendantes sont pris en charge à leur domicile ...
Général CNAM. Décision du 28 mars 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Décision du 28 mars 2022 paru dans le JO du 30 juin 2022, texte n°45). > Cliquez ici Nutrition ...
MAD CHUP. Arrêté du 28 avril 2022 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du ...
Le jeudi 19 mai 2022 l’UPSADI organisait un Webinaire d’information sur la Certification obligatoire pour les PSAD imaginé par l’HAS. L’ambition des pouvoirs publics de réglementer l’activité des prestataires à domicile a pour point de départ 2020 et le rapport de l’IGAS sur les Missions des Prestataires ...
En mars 2021, la DSS évoque dans un projet d’avis de projet l’éventualité de transformer la nomenclature PERFADOM, et ce sans avoir ouverts de discussions avec les parties prenantes. La DSS prévoit la suppression de forfait de tarification dans le secteur de la perfusion à domicile. Cette ...
La Haute Autorité de Santé vient de rendre un avis sur le projet de modification du Titre IV de la LPPR, relatif à la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées. Ce projet de modification, élaboré par la DSS avait suscité la mobilisation de l’ensemble des ...
Général NORME EUROÉENNE. Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux. (Ordonnance du 20 avril 2022 paru dans le JO du 21 avril 2022, texte ...
Général CERTIFICATION. Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels. (Décret du 11 février 2022 paru dans le JO du 13 février 2022, texte n°30). > Cliquez ici. MAD LISTES DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLES. Arrêté ...
Général HOPITAL À DOMICILE. Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile. (Décret du 31 décembre 2021 paru dans le JO du 1er janvier 2022, texte n°41). > Cliquez ici. Perfusion DIABÈTE. Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté ...
Général AUTONOMIE. Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie. (Ordonnance paru dans le JO du 2 décembre 2021, texte n°30). > Cliquez ici. ONCOLOGIE. ...
Général EXPÉRIMENTATION PARCOURS DE SOINS. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason). (Arrêté du 18 novembre 2021 paru dans le JO du 21 novembre 2021, texte n°14) > ...
Général CHARTE DE LA VISITE MEDICALE - Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et ...
Retrouvez ici toutes les communications diffusées depuis le début de l'année... ► Info UPSADI du 20 décembre 2022 > Replay Webinaire / Certification obligatoire ► Info UPSADI du 15 décembre 2022 > MAD : Règles de prise en charge des appareils de verticalisation ► Flash UPSADI du ...
Le secteur de la prestation de santé à domicile, prenant en charge plus de 2,5 millions de patients, et les partenaires sociaux de la branche du négoce et des prestations de services dans les Domaines Médico-Techniques dédiée à ce secteur sont heureux d’annoncer la signature d’un accord ...
GENERAL ELARGISSEMENT TRANSITOIRE DU CIRCUIT DE DISTRIBUTION DES AUTO-TESTS : Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire paru au JORF n°0301 du 28 décembre 2021 (Texte n° 65) > ...
L'UPSADI reconnue représentative dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-technique ! Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau ...
Dans la droite ligne du rapport Denormandie sur l'accès aux aides techniques (> Lire notre article), des travaux sont engagés depuis plusieurs mois avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) sur le projet de refonte de la nomenclature fauteuil roulants qui suscite toute notre inquiétude au ...
Général : représentativité patronale L'UPSADI reconnue représentative dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-technique ! > Cliquez ici pour prendre connaissance de l'Arrêté du 6 octobre 2021, paru au JORF n°0277 du 28 novembre 2021 (Texte n° 31) Respiratoire ...
Madame, Monsieur, Nos 2000 associations et entreprises de prestataires de santé à domicile accompagnent chaque jour 2,5 millions de patients, insuffisants respiratoires sous oxygène ou atteints d’apnées du sommeil, personnes ventilées, diabétiques, malades sous perfusion, ou sous nutrition artificielle, avec une poche digestive ou urinaire et utilisateurs ...
Face à l’acharnement tarifaire qui hypothèque l’avenir de la prestation de santé à domicile, et en l’absence de sa pleine reconnaissance en qualité d’acteur de santé au service du virage ambulatoire et domiciliaire prôné par le Gouvernement et attendu par les patients, la FEDEPSAD, l’UPSADI, et le ...
Être âgé dépendant, en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique est notre quotidien et celui de notre entourage. Aidez-nous ! Monsieur le Président de la République, Nous, femmes et hommes âgés dépendants, en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, voulons pouvoir continuer à être ...
Diabète : les choix du CEPS pour le déploiement du pancréas artificiel remettent en cause la sécurité de la prise en charge des patients diabétiques L’arrivée du dispositif innovant de pancréas artificiel Diabeloop* doit améliorer considérablement la prise en charge des patients diabétiques. La publication prochaine de son ...
MAD VPH > Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), paru au JORF n°0223 du 24 septembre 2021 (Texte n° 78) > Le ...
Général LOI RELATIVE A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE : Promulgation de la loi instaurant l'obligation vaccinale pour certaines catégories de professions et l'extension du pass sanitaire (JORF n°0181 du 6 août 2021, Texte n° 2) : "Article 12 I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication ...
Monsieur le Président de la République, Nous accompagnons chaque jour 2,5 millions de patients, insuffisants respiratoires sous oxygène ou atteints d’apnées du sommeil, diabétiques, malades sous perfusion, avec une poche digestive ou urinaire et utilisateurs de sondes, personnes en situation de dépendance ou de handicap... Depuis 10 ...
MAINTIEN A DOMICILE SCOOTER - Inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France (Arrêté du 28 juillet paru au JORF n°0175 du 30 juillet 2021, Texte n° 36) > Le consulter et > Cliquer ici pour l'avis tarifaire associé. MATELAS - ...
Le 25 juin dernier, un nouvel avis de projet de modification de la nomenclature Perfadom a été publié, tenant compte d’un certain nombre des remarques que nous avions effectuées. Bien qu’entraînant toujours des impacts importants , comme pour l’organisation des prises en charge, ce nouvel avis de projet nous ...
Paris, le 15 juillet 2021 Dans son allocution du 12 juillet, le Chef de l’État a annoncé que la réforme de l’autonomie, attendue depuis des années, serait bientôt engagée, avec « un accompagnement renforcé pour le maintien à domicile ». Pourtant, les orientations prises depuis des mois par ...
Après un report lié à la pandémie, le nouveau Règlement Européen relatif aux Dispositifs Médicaux est finalement entré en vigueur le 26 mai 2021. Cette année de "sursis" n’a toutefois pas permis de totalement "décomplexifier" ce règlement dont le niveau d’exigence a été renforcé par rapport à ...
Un tour d'horizon a été réalisé sur l'actualité des activités du Maintien à domicile et du handicap, mardi 29 juin 2021. Ont été abordés à cette occasion : ▶︎ La révision de la nomenclature fauteuil roulant▶︎ La remise en bon état d’usage▶︎ Le référencement sélectif Vous pouvez ...
Général CODES D'IDENTIFICATION INDIVIDUELLE DES PRODUITS : Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JORF n°0140 du 18 juin ...
Perfusion / nutrition PERFUSION - Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile (JORF n°0115 du 19 mai 2021, Texte n° 57) > Cliquez ici. NUTRITION - ...
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 prévoit la mise en oeuvre d'une certification obligatoire pour les PSAD. La HAS, en charge de l'élaboration du référentiel attendu pour la fin d'année, commence ses travaux. Si nous n'avons pas, à ce stade, d'éléments précis quant ...
Comme indiqué dans un article de novembre 2020, la CNAM travaille à la future mise en place de l'e-prescription, qui vise à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les prescripteurs et les pharmaciens et professionnels de la LPPR et devrait couvrir toutes les prescriptions à fin 2024. L'expérimentation ...
Dans la continuité des réponses rapides de la HAS qui avait prôné la prise en charge de patients covid+ sous oxygénothérapie à domicile sous certaines conditions, en novembre dernier, la Haute autorité a publié le 21 avril de nouvelles recommandations prévoyant l'équipement des patients, sous certaines conditions ...
A la suite de l’obtention de l’autorisation CNIL obtenue en novembre, notre Observatoire sectoriel SANTEDOM STAT est entré dans une phase de déploiement opérationnel qui requiert votre pleine mobilisation. Pour mémoire, cet observatoire est lancé à l'initiative de 3 organisations professionnelles du secteur des PSAD dont l'UPSADI, afin ...
Parmi les différents accords étendus en avril 2021 et dont les dispositions deviennent donc applicables à l'ensemble des entreprises de la branche, vous trouverez ci après : PREVOYANCE (8 avril 2021) Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application ...
Paris, le 12 avril 2021 - Alors que la loi Climat et résilience est en débat jusqu’au 18 avril à l’Assemblée nationale, la Fédération des PSAD et l’UPSADI prennent des engagements pour une gestion plus verte des activités des structures qu’elles représentent, en particulier concernant les aides ...
Social / Convention collective Extension de plusieurs Accords dont les dispositions deviennent applicables à toutes entreprises REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE : Arrêté du 2 avril 2021, paru au JORF n°0083 du 8 avril 2021 (Texte n° 92), rendant obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés ...
Introduit par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2020, le référencement sélectif pour certains produits de santé, et notamment les fauteuils roulants, inquiète les organisations professionnelles des prestataires de santé à domicile. A l’heure de sa prochaine mise en œuvre, la fédération des prestataires ...
Nutrition Renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France, applicable au 30 mars (Arrêté du 5 mars 2021, paru au JORF n°0065 du 17 mars 2021, Texte n° 25) > Cliquez ...
Vers un retour des patients à l'hôpital ? Tandis que le pays s’enlise dans une crise sans précédent depuis un an en conséquence de décennies de dévalorisation et d’économies réalisées sur le secteur de la santé, le Gouvernement ne semble pas apprendre de ses erreurs. Alors que ...
Depuis sa création, l'UPSADI est mobilisée en faveur de la reconnaissance de la profession. Cette mobilisation de chaque instant auprès des pouvoirs publics afin de faire évoluer ou reconnaitre le "statut" du prestataire de santé à domicile a pris différentes formes... Poursuivant cette même ambition, notre Conseil ...
Comme annoncé dans notre Info UPSADI du 28 janvier, le protocole sanitaire en entreprise a été remis à jour le 29 janvier suite à la parution du > Décret n°2021_76 du 27 janvier 2021 apportant notamment diverses modifications relatives aux règles de distanciation sociale. Les principaux changements sont ...
Respiratoire OXYGENOTHERAPIE CT - COVID > Création d'un forfait hebdomadaire "1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01" par l'Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (JORF n°0027 du 31 janvier 2021, Texte n° 67) rendu applicable immédiatement par Décret et ce, jusqu'à ...
Retrouvez ici toutes les communications diffusées depuis le début de l'année... ► Info UPSADI du 21 décembre 2021 > Flash Perfusion ► Info UPSADI du 20 décembre 2021 > Informations générales : objectifs CEPS, Comité d'interface, Infos CNAM ► Info UPSADI du 12 Octobre 2021 - Métiers ...
Général RECTIFICATIF _ OUTREMER : Rectificatif apporté à l'Arrêté du 1er décembre 2020 (texte N°11) fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité en outre-mer (JORF n°0008 du 9 janvier 2021, Texte n° 13) : "Aux articles 1er et 2, au lieu de : « ...
En application du Décret n°2009-1665 du 28 décembre 2009 - art. 1, vous trouverez ci-après les comptes de votre syndicat : Comptes de l'exercice clos le 31/12/2019, approuvés par Assemblée générale, le 5 novembre 2020 Comptes de l'exercice clos le 31/12/2018, approuvés par Assemblée générale, le 4 ...
Le Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire , paru au JORF ...
Général EXPERIMENTATIONS TELESURVEILLANCE ARTICLE 54 > Cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 -patients diabétiques, patients insuffisants respiratoires chroniques, ...
Diabète Inscription du système de mesure en continu du glucose DEXCOM G6 de la société Dexcom International Limited (Arrêté du 17 novembre 2020 paru au JORF n°0281 du 20 novembre 2020, Texte n° 62) > Cliquez ici et > Ici pour prendre connaissance de l'avis tarifaire . ...
La CNAM travaille à la future mise en place de l'e-prescription, qui est l'un des services socle du numérique en santé du Plan Ma santé 2022 et qui devrait couvrir toutes les prescriptions à fin 2024. La e-prescription consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les médecins libéraux et/ou salariés ...
Un rapport qui vise à renforcer la reconnaissance du rôle sociétal des aides techniques mais qui n’apporte pas de solutions à la hauteur des enjeux Rendu public fin octobre 2020, le rapport « Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : ...
Les organisations de prestataires de santé à domicile obtiennent l’autorisation de la CNIL pour la constitution de l’observatoire national sectoriel : « SantéDom Stat » Paris, le 02 novembre 2020 - La Fédération des PSAD, l’UNPDM et l’UPSADI, annoncent avoir obtenu le feu vert de la CNIL pour mettre en place l’observatoire national « SantéDom ...
En proposant ses "réponses rapides" pour la prise en charge à domicile de patients Covid + sous oxygénothérapie, la HAS a souhaité préciser, dans le cadre d'un parcours de soins coordonné, les modalités de prise en charge, qui garantissent la sécurité des malades nécessitant une oxygénothérapie, en définissant les ...
Lors de la conférence de presse du Premier ministre du 29 octobre, au delà des modalités du reconfinement et ses dérogations, différentes annonces ont été faites au plan économique et au niveau de l'organisation du travail dans les entreprises. ► ATTESTATIONS & DEROGATIONS Si les Prestataires de ...
Retrouvez ici toutes les communications diffusées au cours de l'année... ► Flash Infos du 8 décembre 2020 - PARUTION AU JORF : COEFFICIENTS DE MAJORATION EN OUTRE MER ► Flash Infos du 27 novembre 2020 - REPORT DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES CODES LPP INDIVIDUELS ► Newsletter ...
Jeudi 5 novembre se tiendront, en Visioconférence, les Assemblées générales extraordinaire et ordinaire de l'UPSADI (10h-12h30) En vue de cette réunion, vous trouverez ci-après différents documents : La convocation formelle du Président > Cliquez iciLe projet d’ordre du jour de l'AGE et de l'AGO > Cliquez iciLe ...
Le ministère du Travail a apporté de nouvelles précisions dans ses questions/réponses relatives aux mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19, daté du 14 octobre 2020. Il évoque notamment les modalités de prise en charge des salariés « cas contacts » et les précautions à observer pour les femmes ...
Notre Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques a été modifiée au 1er octobre 2020 s'agissant du délai de carence de l’indemnisation complémentaire de l’employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale. Les modifications sont les suivantes : « Le salarié, ...
PLFSS 2021: Les PSAD favorables à l’instauration d’une démarche qualité mais fermement opposés à la poursuite de la régulation comptable. Le PLFSS 2021 comprend deux mesures importantes pour le secteur de la prestation de santé à domicile : l’instauration d’une certification obligatoire pour les PSAD et des baisses ...
Dispositif anti cadeaux Création d'une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l'octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (Arrêté du 24 septembre 2020, paru le 2 octobre . L'arrêté donne la liste des données à caractère personnel et des informations ...
Le PLFSS 2021 a été présenté ce jour. Comme anticipé, dans la continuité du rapport IGAS sur les prestataires de santé à domicile, le PLFSS prévoit le "renforcement de l’encadrement de la qualité des prestataires de services et distributeurs de matériel médical » et précise qu'à terme, ...
Le rapport du CEPS pour 2019 est paru le 28 septembre. Il fait apparaitre une augmentation des dépenses de l’assurance maladie pour les dispositifs médicaux et les prestations inscrits à la LPPR de 4,66 % à 9,49 Md€ en 2019 (contre une croissance de 3,54 % en ...
Des précisions sont apportées sur l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % prévu au d du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) à certaines opérations portant sur les pompes à insuline dans le BOFIP ...
Le gouvernement refuse d'étendre l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux protections urinaires. En principe, le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique à la plupart des appareillages pour handicapés mentionnés à la liste des produits et prestations remboursables ainsi qu'à certains équipements ...
Aux termes du 2° du A de l'article 278-0 bis code général des impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de ...
Plus que jamais, la qualité devient cruciale puisque le PLFSS 2021, suivant les préconisations du rapport IGAS, prévoit le renforcement de l’encadrement de la qualité des prestations délivrées par les PSAD à travers, à terme, le conditionnement de la prise en charge des produits et prestations qu'ils ...
Pour rappel, le gouvernement avait réactivé à compter du 1er septembre 2020, le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour les parents qui ne peuvent pas télétravailler en cas de fermeture pour raison sanitaire de la section, ...
Après de très nombreux mois de travaux et de consultations, le dispositif anti-cadeaux est enfin complété via la parution, le 14 août 2020, des deux derniers arrêtés. Comme indiqué dans la newsletter UPSADI du 24 juin 2020 au sujet de la parution du Décret n° 2020-730, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er ...
Ce n’est qu’à 21 heures hier que le Ministère du Travail a rendu public le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter de ce jour, 1er septembre 2020. Si le Gouvernement a tant tardé à publier ses préconisations c’est que si la mesure essentielle ...
Troubles de la continence STOMIE - Inscription des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST (Arrêté du 31 juillet 2020, paru au JORF n°0190 du 4 août 2020, texte n° 22) > Cliquez ici. L'avis tarifaire est consultable > Ici. Pansements Inscription des pansements ...
Répondant aux demandes répétées de l'UPSADI et de ses homologues d'une meilleure reconnaissance du métier de prestataire de santé à domicile et en faveur de l'attribution d'un véritable statut, Agnès Buzyn avait chargé l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) d'une mission visant à étudier l’opportunité et les ...
Les conclusions du Ségur, à l’issue de cinquante jours de concertation avec une partie seulement des acteurs du système de santé ont été présentées le 21 juillet. A cette occasion, recevant le rapport de Nicole NOTAT, le Ministre de la Santé a annoncé que le Gouvernement retenait ...
Jeudi 23 avril 2020, l’Assemblée Nationale a adopté le second Projet de Loi de Finances rectificative pour 2020. La loi a été publiée au Journal officiel du 26 avril 2020 > Cliquez ici. Elle comprend 2 articles instaurant des taux réduits de TVA dans le cadre de la ...
En vertu de l’article 39 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (article L 111-11 du code de la sécurité sociale) l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) adresse chaque année au ministre et au Parlement des propositions relatives à l’évolution ...
Diabète Inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET (MED TRUST) et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie (Arrêté du 15 juillet 2020 paru au JORF n°0177 du 21 juillet 2020, texte n° 30) >> Application à compter du 3 ...
Le 17 juin 2020 est paru le Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé. Ce décret précise les modalités relatives aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des ...
QUALI’PSAD est un label fondé sur un référentiel rédigé par et pour les professionnels du secteur. Il précise les conditions de mise en place d’un système qualité pour les Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) qui tendent vers l’excellence de la prise en charge à domicile : ...
Le Label QUALI’PSAD vous permettra de : ► Vous différencier : votre entreprise s’est engagée dans une démarche volontaire, de qualité, ► Communiquer : vous pourrez utiliser le label QUALI’PSAD sur vos supports, ► Conforter les autorités et les professionnels de santé sur votre professionnalisme, ► Maîtriser ...
QUALI’PSAD est un label remis après un audit initial dans votre entreprise. Il a une durée de validité de trois ans sous réserve de la réalisation d’audits de surveillance annuels. Pour en savoir plus : ► Référentiel ► Guide d'application ► Dossier de recevabilité À partir de ...
QUALI’PSAD a été rédigé par des professionnels de votre secteur ; il regroupe et organise des pratiques que vous connaissez déjà, d’origine réglementaire ou issues des bonnes pratiques professionnelles : Assistance respiratoire,Perfusion, nutrition, insulinothérapie, Maintien à domicile, Stomies et troubles de la continence Tous les PSAD, quelle ...
Respiratoire PPC Report de la date à partir de laquelle la validation du CNOM pour les DPC sommeil est obligatoire (1er janvier 2021 au lieu du 1er juillet 2020) > JORF n°0128 du 27 mai 2020 (texte n° 86) - Avis de projet portant modification des conditions ...
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :• à éviter les risques d’exposition au virus ;• à évaluer les ...
Le Conseil et le Parlement européen viennent d'adopter le report d’un an de la mise en œuvre du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux, sur proposition de la Commission européenne dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 et, ce afin de permettre à tous les acteurs majeurs ...
Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le Gouvernement. ① DELAIS DE PAIEMENT D'ECHEANCES SOCIALES ...
Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le Gouvernement au plan social : ► Questions/réponses ...
Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le gouvernement, s'agissant du dispositif de chômage partiel. ...
Au-delà des mesures de soutien nationales décidées par le Gouvernement et que nous vous avons déjà détaillées (> Cliquez ici), les régions ont également mis en place à l’échelle de leurs territoires des mesures pour accompagner les entreprises. Voici les liens utiles pour vous informer région par ...
Très tôt, l’UPSADI s’est mobilisée afin de s’assurer que les prestataires de santé à domicile étaient bien identifiés par le Ministère de la Santé en tant qu’acteurs essentiels du système de santé, afin qu’ils puissent continuer à exercer leurs missions de suivi de leurs patients, ouvrir leurs ...
Après l’obtention d’une dotation en masques pour les prestataires de santé à domicile auprès du Ministère de la Santé sous l’impulsion des organisations professionnelles (FEDEPSAD, SNADOM, UNPDM, UPSADI), celles-ci ont également obtenu qu’un autre réseau de diffusion que celui des officines soit retenu. Il a en effet pu ...
Paris le 31 mars 2020 – Face à la progression de l’épidémie de coronavirus, les 4 organisations professionnelles de Prestataires de Santé à Domicile– Fédération des PSAD, SNADOM, UNPDM, UPSADI, et leurs adhérents - s’engagent aux côtés du Gouvernement et de tous les soignants qu’ils soient à ...
>Cliquez ici pour accéder à notre rubrique spécifique RESSOURCES UTILES COVID-19 regroupant les aides gouvernementales mises en place. Vous retrouvez ci dessous tous les FLASH INFOS UPSADI diffusés et informations générales utiles relatifs à la crise du COVID-19 : ► Flash Infos du 25 mai 2020 : ...
A la suite des annonces du Premier Ministre et du Directeur général de la santé plaçant la France en stade 3 et restreignant l’ouverture des commerces, les mesures concernant les prestataires de santé à domicile sont précisées. Les Prestataires de Santé à Domicile/PSDM sont identifiés comme personnels ...
La crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus impacte fortement l’activité des prestataires de santé à domicile. Vous êtes très nombreux à nous interroger sur les mesures mises en place par les autorités pour les PSAD, et notamment l’accès aux dotations d’équipement de protection individuelle (EPI). ...
Vos fournisseurs vous ont sans doute tenus informés de cette évolution à venir : la LFSS pour 2017 avait introduit une évolution importante en matière de prise en charge des produits inscrits sur la LPPR. Celle-ci prévoit en effet que « (…) l'inscription par description générique des produits et prestations ...
Alors que les Français souhaitent pouvoir demeurer à domicile en cas de perte d’autonomie* et que plus de 5 millions de personnes handicapées ou âgées en situation de perte d’autonomie vivent à domicile **, la CNSA lance un appel à projets sur le thème de l’accompagnement à ...
Diabète AUTOSURVEILLANCE DE LA GLYCEMIE > JORF n°0053 du 3 mars 2020 (texte n° 71) - Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs d'autosurveillance de la glycémie ...
Respiratoire INFORMATIONS ► PPC : Dispositif de téléobservance du traitement par PPC - T4P - SRETT - Information de sécurité) > Information de sécurité (3 mars 2020) > Cliquez ici. ► Ventilation :Information de sécurité relative aux recommandations pour la prise en charge des patients infectés ou ...
Perfusion, nutrition, pansements RAPPELS ► DIVERS PANSEMENTS, HYGIENE ET AUTRES CONSOMMABLES : Rappel de différents produits manufacturés parmi lesquels LemonPrep® tubes et capsule à usage unique, PediaPrep® tubes et capsule à usage unique, Wave Prep® tubes et capsule à usage unique, Cardio Prep capsule à usage uniqueGamme ...
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de Normandie. 2022 > Diaporama > Annexes 1 et 2 2021 > Relevé de décisions > Annexes 2019 > Diaporama > Comparatif dépenses région/national > Relevé de ...
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV des Pays de Loire. 2023 > Relevé de décisions 2022 > Diaporama 2021 > Diaporama 2020 >Diaporama 2019 > Diaporama >Relevé de décisions >Dépenses LPP, titre I, ...
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de PACA. > 2022 > 2021 > 2020 > 2018
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV d'Occitanie. 2022 > Diaporama > Relevé des décisions > Statistiques Titres I et IV (2022) > Annexes 2020 > Diaporama > Relevé des décisions > Annexes 2018/2019 ...
Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de Nouvelle Aquitaine : 2022 > Relevé de décisions > Statistiques Titre I et IV > Diaporama Mon Espace Santé 2021 > Relevé de décisions 2019 > ...
Retrouvez dans cette section les compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV d'Ile de France : 2022 > Relevé de décisions 2021 > Diaporama > Relevé de décisions 2020 > Diaporama > Relevé de décisions > 2019 > 2018 (CR UPSADI) ...
Retrouvez dans cette section les compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV du Grand Est : 2023 > Diaporama 2022 > Relevé de décisions > Diaporama 2020 > Relevé de décisions > 2019
Retrouvez dans cette section les compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de Bretagne : > 2019 > 2017
Retrouvez dans cette section les compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de Bourgogne-Franche-Comté : 2022 > Diaporama 2021 > Relevé de décisions 2020 > Relevé de décisions > 2019 > 2018 > 2017 > 2016 (tenue en janvier 2017)
Respiratoire CHAMBRES D'INHALATION > JORF n°0032 du 7 février 2020 (texte n° 116) - Avis relatif à la tarification des chambres à inhalation visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. CONCENTRATEURS D'OXYGENE > JORF n°0038 du 14 février 2020 (texte ...
La révision tarifaire de l’insulinothérapie par pompe est la première grande négociation engagée avec le CEPS après la sortie de crise de 2019. Si nos arguments de méthode et de fonds semblaient avoir été entendus, force est de constater que le mandat confié au CEPS est une ...
Les dispositions prévues dans le PLFSS 2020 instaurant, pour les fauteuils roulants, une procédure de référencement sélectif et introduisant la possibilité, pour les produits reconditionnés, d’être pris en charge par l’Assurance Maladie d’une part, et la loi anti gaspillage incitant à l’utilisation de pièces détachées recyclées, d’autre ...
Les obligations des distributeurs sont régies par l'article 14 : ① Lorsqu’ils mettent un dispositif à disposition sur le marché, les distributeurs agissent, dans le cadre de leurs activités, avec la diligence requise pour respecter les exigences applicables. ② Avant de mettre un dispositif à disposition sur ...
Nutrition JORF n°0005 du 7 janvier 2020 (texte n° 8) - Arrêté du 3 janvier 2020 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > Le consulter. JORF n°0023 du 28 janvier 2020 ...
LE PLFSS 2020 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre. Au plan global, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2020, initialement fixé à 205,3 Md€, a finalement été revu à la hausse (+2,5%) afin d’intégrer le plan urgences et fixé à 205,6 ...
MAD JORF n°0287 du 11 décembre 2019 (texte n° 112) - Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 ...
Le jugement du différend qui oppose la Branche à Malakoff Médéric Humanis pour la prévoyance a été reporté au 20 décembre. L’UPSADI a, dans l'intervalle, initié des échanges dans le but de pouvoir vous proposer une offre alternative mieux disante. Nous sommes heureux de vous informer que ...
Absente de l'édition 2018 (pour l'année 2017), l'analyse du segment dispositifs médicaux et prestations associées fait son retour dans le rapport du CEPS qui vient de paraitre pour l'année 2018. On y apprend que le segment du DM en ville a atteint 7,13 Md€ en 2018, soit ...
COMMUNIQUE DE PRESSE- Le PLFSS 2020 expose le gouvernement à de nouvelles ruptures de négociations avec les prestataires de santé à domicile. Premier secteur ciblé : l’insulinothérapie avec un projet de 18% de baisse tarifaire sur l’accompagnement des diabétiques traités par pompes à insulines. Plus de 70 ...
MAD CHUT > JORF n°0265 du 15 novembre 2019 (texte n° 52) - Avis de projet de fixation de tarif et de prix limite de vente des chaussures thérapeutiques à usage temporaire inscrites au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de ...
Les décrets d’application sont toujours attendus et l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 n’a été ratifiée que récemment par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. L’intervalle restait un peu flou puisqu’en l’absence de ...
Les prestataires de la branche chargés d’assurer le régime de Prévoyance - Malakoff Médéric Prévoyance et Ocirp- ont formulé en 2019 une nouvelle demande d’évolution des cotisations à effet du 1er janvier 2020. Les représentants des employeurs comme, plus globalement, la commission paritaire de la branche chargée du pilotage du ...
► Entreprises de moins de 50 salariés Les évolutions importantes en matière de droit de la formation ont conduit à une année complexe pour les entreprises du secteur, en termes de financement. L'OPCO de proximité étant cette année en "rodage", les critères de prises en charge évoluent. ...
Le gouvernement a introduit dans le PLFSS 2020 une procédure de référencement sélectif des fauteuils roulants éligibles au remboursement et une mesure autorisant la prise en charge de fauteuils roulants de seconde main par l'Assurance Maladie. Les prestataires de santé à domicile dénoncent des mesures peu préparées, ...
A compter du 31 janvier 2019, un nouveau titre professionnel de Technicien d'équipement d'aide à la personne va être inscrit, pour 5 ans, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne se compose de 3 activités types comportant ...
Pour comprendre en 90 secondes le rôle des prestataires de santé à domicile... > Cliquez ici pour accéder à la Chaine Youtube de l'UPSADI. N'hésitez pas à partager largement ! #1er juillet 2019
Troubles de la continence JORF n°0237 du 11 octobre 2019 (texte n° 18) - Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 portant modification des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des ...
Le PLFSS 2020 retombe dans les travers de son prédécesseur : l’effort économique demandé aux prestataires de santé à domicile est incompatible avec la viabilité d’un secteur pourtant clé dans la réussite du virage ambulatoire. Les pouvoirs publics tirent-ils les justes conclusions des expériences passées ? La ...
Troubles de la continence JORF n°0207 du 6 septembre 2019 (texte n° 100) - Avis relatif à la tarification de dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ...
Respiratoire JORF n°0188 du 14 août 2019 (texte n° 7) - Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription de certains dispositifs pour prothèse respiratoire pour laryngectomisés de la société ATOS MEDICAL SAS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables ...
L'UPSADI a été reçue par Catherine Rumeau-Pichon, nouvelle Vice-Présidente de la section DM du CEPS voici quelques jours et fut, à ce titre, le premier syndicat à être reçu par le successeur d’André Tanti. Cette réunion, organisée à notre initiative, avait pour objet la présentation de l’UPSADI et de ses ...
Pansements JORF n°0160 du 12 juillet 2019 (texte n° 10) - Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification des conditions d'inscription par l'ajout d'une nouvelle taille du pansement hydrocellulaire MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits ...
Dans le cadre des travaux de la branche, les partenaires sociaux ont souhaité collecter et traiter l’ensemble des données pertinentes permettant l’établissement d’un rapport de branche pour 2018 permettant de caractériser les types d’entreprises en fonction de la nature des activités qu’elles réalisent principalement et ce, selon ...
Comme chaque année, la CNAM vient de rendre public son rapport « Charges et produits » qui comporte les propositions d’économies de l’Assurance Maladie pour l'année 2020. La Caisse Nationale y liste un certain nombre de mesures qui devraient permettre de réaliser quelques 2 milliards d’euros d’économies, comme ...
Lors de l'Assemblée générale de l'UPSADI en juin 2019 a été annoncé le lancement prochain de l'observatoire de suivi de l’activité de la prestation de santé à domicile : SantéDom Stat , porté conjointement par l’UPSADI, la FEDEPSAD et l’UNPDM. A l’instar de ce qui a été réalisé par ...
Une action conjointe organisations de prestataires et OpenHealth Paris, le 13 juin 2019 - Les trois organisations représentatives de la profession des prestataires de santé à domicile/prestataires de services et distributeurs de matériels, la Fédération des PSAD, l’UNPDM et l’UPSADI, annoncent le lancement de SantéDom Stat, l’observatoire ...
Maintien à domicile TIRE LAITS > JORF n°0133 du 9 juin 2019 (texte n° 94) - Avis de projet relatif à une modification de l'arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue ...
L'UPSADI a été reçue le 16 avril 2019 à la CNAM par Michèle Surroca, responsable du département des produits de santé et Frédéric Giraudet, de ce même département. De nombreuses réponses ont été apportées aux questions que vous nous aviez soumises. La CNAM a salué la rigueur ...
Début avril 2019, le Conseil d’Etat a annulé les paragraphes relatifs aux restrictions de prescription des sièges coquilles instaurées par l’arrêté du 17 octobre publié le 24 octobre 2017 et entré en vigueur le 1er janvier 2018, suite à la saisine des fabricants. En conséquence, l'indication de ...
L'Assemblée générale de l'UPSADI s'est tenue le mardi 4 juin 2019 et a donné lieu à de nombreux échanges constructifs et conviviaux sur les actions de l'UPSADI et les grands sujets d'actualité du secteur. >Cliquez ici pour télécharger le diaporama de l'Assemblée générale statutaire. >Cliquez ici pour ...
Maintien à domicile SIEGES COQUILLES > JORF n°0105 du 5 mai 2019 (texte n° 35) - Avis de projet relatif à une modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier ...
"Monsieur le Président, ne sacrifiez pas la santé à domicile ! " La prise en charge à domicile répond à l’aspiration toujours plus forte des Français à être soignés chez eux, ainsi qu’aux enjeux de transformation de notre système de santé. Pourtant, ce maillon essentiel de la ...
Depuis le 1er avril 2019, onze OPCO ont fait leur apparition dans le secteur de la formation professionnelle, se substituant ainsi aux anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), suite à l'entrée en vigueur de la grande réforme de la formation professionnelle (Loi « pour la liberté de ...
LeConseil d’Etat vient d’annuler les paragraphes relatifs aux restrictions de prescription des sièges coquilles instaurées par l’arrêté du 17 octobre publié le 24 octobre 2017 et entré en vigueur le 1er janvier 2018, suite à la saisine des fabricants. En conséquence, l'indication de prise en charge des ...
Respiratoire APNEE DU SOMMEIL > JORF n°0080 du 4 avril 2019 (texte n° 14) - Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire provisoire BLUEPRO de la société BLUESOM au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. ...
Maintien à domicile LITS MEDICAUX - JORF n°0051 du 1 mars 2019 (texte n° 109) - Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la location hebdomadaire d'un lit médical inscrit au titre I sur ...
Convention collective JORF n°0036 du 12 février 2019 (texte n° 104) - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques > Cliquez ici. JORF n°0049 du 27 février 2019 (texte ...
La CNAM vient de mettre à disposition des médecins plusieurs nouveaux modèles de prescription/DAP pour un certain nombre de dispositifs et prestations à savoir : la PPCles orthèses d’avancée mandibulaireles lecteurs de glucose interstitiel reliés à une pompeles sièges coquilles Seuls les médecins, les hospitaliers et les ...
A compter du 31 janvier 2019, un nouveau titre professionnel de Technicien d'équipement d'aide à la personne va être inscrit, pour 5 ans, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne se compose de 3 activités types comportant ...
Apnée du sommeil JORF n°0198 du 29 août 2018 (texte n° 22) - Arrêté du 22 août 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...
Perfusion JORF n°0063 du 16 mars 2018 (texte n° 22) - Décision du 14 mars 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation ...
Handicap et mobilité JORF n°0246 du 24 octobre 2018 (texte n° 21) - Arrêté du 16 octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuils roulants manuels ALBER E-MOTION de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au titre IV de ...
Le Gouvernement s’est saisi de la question du grand âge et de l’autonomie, devenu un défi majeur pour notre société en raison de l’augmentation de l’espérance de vie. Une concertation nationale à ce sujet a été lancée fin 2018 avec pour ambition de transformer en profondeur la ...
MAD JORF n°0015 du 18 janvier 2019 (texte n° 17) - Arrêté du 16 janvier 2019 portant modifications des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique ALOVA de la société ASKLÉ SANTÉ inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...
Un accord de branche a été conclu le 6 décembre 2018 sur l’augmentation des salaires conventionnels ; il est actuellement en cours de signature. Si cet accord n’a pas encore été étendu par arrêté et n’engage, par conséquent, pour l’instant, que les entreprises relevant des organisations professionnelles ...
En raison d'une énième parodie de concertation menée par le CEPS, nous avons décidé, ce mercredi 12 décembre, conjointement à l'ensemble des organisations représentant les prestataires de santé à domicile, de rompre toute négociation avec le Comité jusqu'à ce que nous soyons, enfin, reçus et entendus par ...
Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>> JORF n°0275 du 28 novembre 2018 (texte n° 15) - Décision du 21 novembre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE inscrit sur la ...
Délais de transmission (O2) A la demande de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, une clarification est souhaitée sur les délais de transmission des DAP. Ainsi, dans le cas d’une DAP qui serait attendue le 1er janvier mais qui n’arriverait que le 1er juillet, il ...
La problématique relative aux deux nouveaux forfaits dédiés aux immunoglobulines (PERFADOM 25 et PERFADOM 26) est à une nouvelle fois évoquée puisque la nomenclature ne prévoit que des protocoles de 4 injections sur les immunoglobulines, alors qu’environ 10% des prescriptions sont supérieures. Les prestataires appliquent donc des ...
Transmission des relevés d’observance 2018 : report de la mise en place du système transitoire Alors qu’il avait déjà été annoncé par la CNAM que le dispositif permettant une interface où les médecins conseil devraient pouvoir se connecter pour consulter les données d’observance ne serait pas opérationnel, ...
Faute d'avoir reçu une réponse de la Ministre de la Santé quant à l'apparente incohérence des annonces réalisées à quelques semaines d'intervalle : D'une part, Volonté réaffirmée de renforcer la prise en charge des patients à domicile, laquelle permettra de générer 210 millions d’euros d’économies grâce au ...
Si les annonces du Gouvernement en faveur d'une augmentation de l’ONDAM pour 2019 semblaient un signal positif pour notre secteur pour l'année à venir parallèlement aux différentes orientations retenues dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », l’objectif prévu de réaliser 3,8 milliards d'euros d'économies sur ...
Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>> JORF n°0242 du 19 octobre 2018 (texte n° 5) - Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription de la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations ...
La Société Française des Sciences de Stérilisation (SF2S) a élaboré un Guide Pratique de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables. Ce guide interactif , qui succède à sa précédente édition de 2005, décrit dans le détail les 4 principes fondamentaux de la stérilisation : Le processus opérationnel : ensemble des ...
Dématérialisation La CNAM a annoncé le prochain lancement du processus progressif de dématérialisation des demandes d’accord préalable. Plusieurs pathologies sont actuellement en cours d’étude. Ainsi, la DAP de traitement du SAHOS est en train d’être formalisée et concernera donc tant la PPC que l’orthèse d’avancée mandibulaire. L’objectif ...
Selon les textes, les prestataires doivent être en mesure de communiquer les données d’observance de leurs patients sous PPC depuis le mois de juillet 2018. La CNAM a prévu de procéder en 2 temps : Important : Pour les données 2018, il ne sera pas demandé aux ...
MAD JORF n°0209 du 11 septembre 2018 (texte n° 73) - Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage temporaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale> Cliquez ici. Convention Collective JORF n°0222 du 26 septembre 2018 (texte n° 103) - Avis relatif ...
Le 20 janvier 2017 paraissait l'Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (> voir ici). Le texte prévoyait une entrée en vigueur "à des dates fixées par décret et au ...
La Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (> lire ici) est venue consolider la loi dite « DMOS » du 27 janvier 1993. Elle est consultable à l’article L4113-6 du Code de la santé publique (> le ...
Le 1er juillet 2018 est paru le Décret n° 2018-557 du 30 juin 2018 au JO précisant les délais encadrant les nouvelles modalités de mise en oeuvre de la demande d’accord préalable pour différents produits et prestations (> Cliquez ici). Celui ci fait suite au renforcement du ...
Le rapport « Charges et produits de l’assurance maladie pour 2019 » est paru. Transmis au Parlement dans la perspective des futures discussions sur le PLFSS 2019, le rapport prévoit quelques 2 milliards d’économies pour 2019 et fait dans cette perspectives 28 propositions afin d’améliorer la qualité et l’efficience ...
MAD JORF n°0175 du 1 août 2018 (texte n° 19) - Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongéau chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code ...
Le Comité Action publique 2022 (CAP 2022) aurait rendu son rapport en juillet : à travers 22 mesures, le rapport identifie, une trentaine de milliards d’euros d’économies de baisses possibles de la dépense publique. Ce rapport est le fruit du programme Action publique 2022, piloté par ce ...
Organisée au siège de la CNAM à Paris, cette réunion a été l'occasion de faire le point sur différents sujets : 1- Respiratoire PPC : transmission des relevés d’observance Prise en charge des apnées centrales 2- Perfusion Cas des perfusions d'immunoglobulines suite à l'entrée en vigueur des ...
La baisse des tarifs et des prix limites de vente de plusieurs forfaits d’oxygénothérapie seule ou associée entrera en vigueur le 1er août, comme publié au Journal officiel du 19 juillet > cliquez ici. Cette baisse de tarifs entre dans le dispositif d’économies décrit courant mai (> ...
Respiratoire JORF n°0151 du 3 juillet 2018 (texte n° 14) - Arrêté du 27 juin 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 ...
COMMUNIQUE DE PRESSE Stratégie de transformation du système de santé : l’impérieuse nécessité de prendre le virage ambulatoire Le Gouvernement s’est récemment saisi de la nécessaire évolution de notre système de santé qui doit s’adapter aux multiples enjeux de santé publique. Dans ce cadre, l’Union des ...
L'Assemblée générale de l'UPSADI s'est tenue le mardi 19 juin. L'Assemblée générale de votre syndicat s'est tenue le mardi 19 juin à Paris. Les débats ont été nombreux et dénotent d'une véritable volonté, de la part des adhérents présents, de faire avancer les dossiers et la position de ...
Selon le baromètre réalisé par l’institut BVA pour la DREES en 2018, confrontés à leur perte d’autonomie -ou celle de leurs parents-, un Français sur cinq consacrerait une partie de son revenu à aider financièrement leur proche afin qu’il puisse rester à son domicile ; ils étaient ...
Respiratoire JORF n°0124 du 1 juin 2018 (texte n° 116) - Avis relatif à la tarification des prestations d'oxygénothérapie et ses forfaits associés visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - tarifs applicables au 1er juillet 2018 > Le consulter. JORF n°0124 du ...
Des négociations sont engagées depuis plus de 6 mois avec le CEPS sur les aspects contractuels régissant l’oxygénothérapie ainsi que sur les modalités de réalisation des économies prévues par les conventions antérieures. Ces négociations portent sur 4 aspects : Les conditions dans lesquelles le contrat d’économies 2015 ...
Des négociations sont engagées depuis plusieurs mois dans le domaine du maintien à domicile. Certains aspects avancent plus significativement que d’autres. Délivrance des orthèses de série L’objectif poursuivi par la redéfinition de la réglementation est d’aboutir à une clarification de l’aptitude des différents intervenants sur le secteur ...
Maintien à domicile JORF n°0101 du 2 mai 2018 (texte n° 17) - Arrêté du 26 avril 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 ...
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature PPC et du télésuivi, les prestataires sont tenus de recueillir l'accord des patients à travers la signature d’un consentement libre, éclairé, explicite et documenté qui autorise le traitement des données de manière exhaustive en conformité avec les exigences de ...
Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0086 du 13 avril 2018 (texte n° 31) - Arrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement d'inscription du kit et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre Ier de la ...
Le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Ce règlement est fondé sur la responsabilisation des acteurs et le rôle donné au consentement des personnes. Dans la perspective de l’entrée en application de ce texte, la CNIL a décidé d’appliquer ...
Différentes évolutions impactent le secteur de la perfusion à domicile en ce printemps. Nouvelle tarification Comme évoqué à plusieurs reprises, le CEPS a souhaité appliquer au 1er avril 2018 une baisse de 3,59% aux tarifs et aux prix limites de ventes des dispositifs médicaux et prestations associées ...
Le 16 janvier dernier, nous vous avions informés de la volonté du CEPS d’appliquer une baisse de 3,59% aux tarifs et aux prix limites de ventes des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d'installation de nutrition parentérale après perfusion ...
Depuis l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical, chaque structure dispensatrice déclare chaque année à l’ARS régionale le nombre de patients pris en charge par le site de rattachement ainsi que le temps de présence du ...
Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0054 du 6 mars 2018 (texte n° 14) - Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à ...
Délivrance des orthèses de série L’objectif poursuivi par la redéfinition de la réglementation est d’aboutir à une clarification de l’aptitude des différents intervenants sur le secteur à délivrer telle ou telle orthèse en fonction de sa « complexité ». Quatre grandes catégories devraient donc ainsi être retenues et en ...
Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0039 du 16 février 2018 (texte n° 18) - Arrêté du 13 février 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France au titre ...
La nouvelle nomenclature PPC instaurant le télésuivi des patients est entrée en vigueur au 1er janvier sur la base de l’arrêté du 13 décembre 2017. Ce texte étant particulièrement dense, vous trouverez > En cliquant ici un document UPSADI visant à synthétiser tant les différents cas ...
Perfusion / Nutrition / insulinothérapie JORF n°0012 du 16 janvier 2018 (texte n° 111) - Avis de projet relatif aux tarifs et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la ...
Respiratoire JORF n°0293 du 16 décembre 2017 texte n° 27 - Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la ...
Comme annoncé, après de très longs mois de négociations, parfois houleuses, la nouvelle nomenclature PPC est parue au journal officiel ce samedi 16 décembre, préfigurant la mise en place du plus grand dispositif de télésanté européen. Au delà de l’encadrement des conditions de diagnostic, et de l’objectif d’amélioration ...
Prévention et traitement des escarres Une réunion s’est tenue en novembre afin de faire état de l’avancée des travaux de refonte de la nomenclature par le CEPS. L’un des objectifs clairement affiché est de faire des économies puisqu’il est prévu que les DM destinés au traitement et ...
Perfusion / Nutrition JORF n°0277 du 28 novembre 2017 (texte n° 111) - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de ...
Le processus qui devrait permettre à la nouvelle nomenclature PPC d’entrer en vigueur en janvier 2018 touche à sa fin. Une ultime réunion de relecture de la nomenclature s’est tenue le 26 octobre. Quelques ajustements restent encore à apporter par rapport à l’avis publié en septembre. Parmi ...
Respiratoire Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés. > Cliquez ici pour le consulter. Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile XPO2 de la société ...
Par courrier du 4 octobre 2017, le CEPS a informé l’ensemble des syndicats de prestataires de sa décision unilatérale de maintenir la tarification des sièges coquilles de l’avis de projet du 2 août 2016 et de la nomenclature associée telle que proposée par la CNEDIMTS dans ses ...
Conformément à ce qu'il avait annoncé, le CEPS a pris la décision unilatérale de maintenir la tarification des sièges coquilles de l’avis de projet du 2 août 2016 et de la nomenclature associée telle que proposée par la CNEDIMTS et ce, alors que ces projets avaient fait ...
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 18 octobre 2017 PLFSS 2018 : Un mécanisme de régulation inacceptable pour le secteur de la santé à domicile Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) réclame un effort de 100 millions d’euros d’économies pour le secteur ...
Selon le Ministère des Solidarités et de la santé, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes, qui représentaient déjà plus de 30 milliards d'euros en 2014, pourraient quasiment doubler d'ici à horizon 2040... Un scénario préoccupant qui ne semble pas nécessairement intégré dans les ...
Dans son rapport, la Cour constate que « le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son ...
Le CEPS a fait paraître au Journal Officiel du 28 septembre un avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente de 2018 à 2020 pour les forfaits de traitement de l'apnée obstructive du sommeil par pression positive continue. Ainsi que nous vous l'indiquions à travers notre ...
L’avis de fixation de tarifs est paru le 5 septembre au Journal Officiel : Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) du forfait hebdomadaire de prestation du dispositif médical de pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil (forfait hebdomadaire ...
Le 4 septembre dernier, Didier Daoulas, Président de l'UPSADI, Armand Pastorel, Vice Président, et Nathalie Creveux, Déléguée générale, ont rencontré les collaborateurs parlementaires d’Olivier Véran, Rapporteur Général de la Commission des Affaires Sociales, Julie Dulcire , Docteure en Pharmacie, spécialité Droit et Economie de la Santé et Sacha Benamou titulaire ...
Le 22 juin, nous vous informions de la situation de blocage à laquelle nous avions abouti dans le cadre des négociations sur la nouvelle nomenclature PPC avec le CEPS. Celui ci avait, en effet, pour ambition de mettre en place un système de régulation de la dépense ...
Ce début d’été semble marqué par l’ébauche d’une tendance en faveur d’une meilleure prise en compte du patient. Fin juin, c’est du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) que sont venus les premiers signaux en la matière, par la voix de son vice Président en charge ...
La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a rendu son rapport présentant les résultats 2016 et les prévisions 2017 le 6 juillet dernier. Ainsi, s’il devrait se réduire de 700 Millions d’euros et s’établir finalement à 4,1 Milliards d’euros en 2017, le déficit du régime ...
L'Assemblée générale d'UPSADI s'est tenue le 28 juin 2017. L'occasion pour le Président, Didier Daoulas, de présenter les actions menées durant l'année 2016 et de dresser les perspectives 2017, marquées, en ce début d'été par une actualité particulièrement chahutée sur la question de la PPC. Le Président ...
L'arrêté définissant les principes de bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical a été publié au Journal Officiel du 22 juillet 2015. Il a abrogé l'arrêté du 17 novembre 2000. Il détaille les principes requis en matière de qualité, de personnel, locaux, sécurité, traçabilité, ...
La Convention nationale lie les prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres I et IV de la LPP et la CNAM. Elle comporte un certain nombre d'engagements en matière de pratiques professionnelles répondant aux exigences de qualité de la prise en charge des personnes, de ...
Présentation des résultats de l’étude de Xerfi « Les prestataires de santé à domicile (PSAD). Prévisions pour 2016 et perspectives à l’horizon 2020. Évolution du jeu concurrentiel et des marges des acteurs ». Par Cathy Alegria, directrice d’études, Xerfi. > Consultez la synthèse de l'étude (PPT) > Consultez la vidéo ...
La nomenclature relative à la perfusion à domicile, issue de longues années de négociations est parue. > Cliquez ici pour la télécharger. La CNAM a également rédigé une circulaire afin d'aider les caisses dans l'application de ce nouveau texte. > La consulter. #avril 2016
En cas de syndrome d’apnée obstructive du sommeil (SAOS), il vaut mieux se faire traiter, rappelle cette étude de la Harvard T.H. Chan School of Public Health, menée sur des “pros”, les routiers. Les conclusions, présentées dans la revue Sleep, sont sans appel. Les routiers atteints d’apnée ...
A l’occasion de son assemblée générale le 31 mars dernier, l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) a organisé au Conseil économique, social et environnemental (CESE), une conférence-débat sur l’avenir des prestataires de santé à domicile (PSAD). Cette conférence était ouverte par la Présidente de la ...
En 2016, l’OMS avait consacré la Journée mondiale de la Santé au diabète et, ce, pour différentes raisons : Le développement de la maladie L’épidémie de diabète progresse rapidement dans de nombreux pays, l’accroissement le plus spectaculaire étant attesté dans des pays à revenu faible ou ...
Le syndrome d’apnée obstructif du sommeil (SAS), qui touche plus de 50 000 personnes en France, est souvent associé à l’obésité et au diabète. Ce terrain particulier est, en soi, une cause de comorbidité (deux maladies apparaissant chez le même patient). Mais existe-t-il une relation entre SAS et ...
nile ( le lien entre les acteurs de santé) publie la note de nile synthétisant les différents articles de la Loi dite « de modernisation de notre système de santé », adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 17 décembre 2015. Cette note factuelle synthétise les 227 ...
L’Upsadi a communiqué à la CNAMTS des questions émanant de ses adhérents sur des sujets très pratiques. Après concertation avec la DGS, la CNAMTS répond. Question 1 > Télétransmission caisse erronée suivie d’une demande de régularisation. Si le patient a une ALD pour la pathologie pour laquelle ...
Didier Daoulas, président d’UPSADI et plusieurs adhérents ont été reçus le 22 septembre 2015 à la CNAMTS pour se faire présenter les systèmes SESAM-Vitale et SCOR. SESAM-Vitale et SCOR : de quoi s’agit-il ? Le dispositif SESAM-Vitale permet l'envoi informatique des feuilles de soins aux organismes d'Assurance Maladie et aux ...
Que faire en cas de désapareillage souhaité par un patient ? Les professionnels de santé à domicile assurent la mise en service et la vérification du bon fonctionnement des matériels dans l’environnement où ils seront utilisés par les patients. Dans le cadre d'un "désapareillage", il convient de faire ...
Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité. A consulter pour savoir qui est concerné... et comment agir ! Cette instruction publiée ...
"Jeudi 23 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié le 29 juillet 2015 sur son site internet une ...
C'est la "Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques" du 9 avril 1997 (IDCC 1982) qui régit les métiers représentés par l'UPSADI. Une convention à laquelle l'Upsadi à adhéré en juin 2014. Vous pouvez consulter la convention collective ainsi que ...
Armand Pastorel, SOS Oxygène, présente les activités des entreprises fournissant des prestations d'assistance respiratoire. Il revient pour l'UPSADI sur les avancées réglementaires que la profession souhaite porter pour les années à venir. Découvrez sans attendre son interview en vidéo.
L'arrêté du 16 juin 2014, publié au Journal officiel du 18 juin 2014, a inscrit les pompes externes programmables et les prestations associées à la nutrition parentérale à domicile (NPAD) sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'Assurance Maladie. Ainsi, depuis le 1er septembre ...
Dans son arrêt n° 97/2015, la Cour d’Appel de Versailles considère en effet: 1/ qu’un patient n’est pas tenu d’informer le prestataire de son éventuelle hospitalisation et que celui-ci ne saurait être obligé de se tenir informé de ce qu’il advient du patient; 2/ qu’un patient ne ...
Les syndicats signataires du présent guide de bonnes pratiques ont choisi de confirmer leur engagement pour une prise en charge de qualité, fondée notamment sur une présence forte auprès du patient. Texte de la charte de bonnes pratiques PPC Communiqué de presse
Il s'agit dans cette étude présentée de manière très didactique d'identifier les principaux métiers spécifiques à la branche "Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques". Elle ne détaille donc que les métiers caractéristiques ou stratégiques de ce secteur d'activités. Pour accéder à cette étude: http://www.metiers-medico-techniques.fr
Le Code de la santé publique (art.L5212-1) définit les dispositifs médicaux (DM) comme « tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant ...
Les matériels et services destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ne peuvent être délivrés que par des personnels compétents et formés en fonction du type de matériel ou de service concerné. La formation à ...
Pour vous aider à tirer le meilleur parti des dispositions relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), UPSADI vous conseille de suivre les liens suivants: Portail du ministère de l'économie et des finances Site service public.fr (formulaires) Informations URSSAF FAQ Ordre des experts comptables
Les services de santé non respiratoires à domicile, comprennent les services de perfusion, les services de nutrition entérale et parentérale et les services d'insulinothérapie par pompes. Ce type de service répond à des pathologies spécifiques qui nécessitent une prescription médicale. Dans la réalisation de ces prestations les ...
Pourquoi avoir créé l’Upsadi ? Si les PSAD sont désormais des acteurs de santé reconnus, les petites et moyennes entreprises patrimoniales, qui représentent près de 30% du secteur, ont exprimé le souhait que leurs spécificités et leurs atouts soient mieux pris en compte par les pouvoirs publics. ...
Dans un contexte d’augmentation du coût de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale, la HAS et l’Agence de la biomédecine ont modélisé les possibilités de changement dans la trajectoire de soins des patients et évalué leurs conséquences d’un point de vue clinique et économique. ...
Afin de pallier les atteintes de la fonction respiratoire, les prestataires de santé à domicile mettent à disposition des patients, sur prescription médicale, le matériel nécessaire au bon déroulement d’un traitement des problèmes respiratoires à domicile. Les prestations de services de santé respiratoires font l'objet de prescriptions ...
Synthèse de l'étude XERFI dirigée par Cathy Alegria. Edition mai 2014. L'étude dresse un panorama du paysage concurrentiel et analyse la dynamique du marché et de l'activité des entreprises sur les segments de l'assistance respiratoire, de l'insulinothérapie par pompe et de la nutrition. Elle présente des prévisions à ...
Définies par l'article D 5232-10 du code de la santé publique, les prestations de services de santé à domicile, consistent en la fourniture de services et de produits, associés à une thérapie prescrite à un patient par des praticiens libéraux ou hospitaliers et assurée dans un cadre ...
Un rôle majeur dans le système de santé Les prestataires de santé à domicile interviennent, généralement sur prescription médicale, pour fournir aux patients en situation de dépendance, de handicap, ou de maladie, une prise en charge médico technique ou/et la fourniture de matériels médicaux, qui jouent un ...
Ces prestations visent à permettre le maintien à domicile de personnes en situation de handicap ou de dépendance en mettant à leur disposition (par vente ou location) des aides techniques. Les prestataires de santé à domicile proposent ainsi : fauteuils roulants, cannes, déambulateurs, lits médicalisés, appareils de soulèvement des ...
25% de la population française est âgée de plus de 60 ans, soit environ 25% de la population totale selon l'Insee. Au sein de cette classe d'âge, quelques 6 millions de Français sont âgés de plus de 75 ans ; un nombre qui pourrait s'élever à près de 12 ...
Le 20 septembre 2013 s’est tenue l’Assemblée Générale constitutive de l’UPSADI (Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants) qui a entériné la création de ce nouveau syndicat professionnel. L’UPSADI représente d’ores et déjà plus de quarante petites et moyennes entreprises, réparties sur l’ensemble du territoire, fournissant ...
